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Amnistie ou grâce présidentielle : le flou entretenu par la HAT

Mardi 28 Juin 2011

La loi d’amnistie s’applique à une décision de justice
La loi d’amnistie s’applique à une décision de justice
Le discours d’Andry Rajoelina sur l’amnistie, à Iavoloha dimanche, a suscité plusieurs réactions.

Le Président de la Haute Autorité de la Transition (HAT), en utilisant le terme malgache « famelan-keloka faobe » (amnistie générale) a en effet étonné l’assistance. Car il faut voter une loi pour établir l’amnistie, rappelons-le.

Il est d’usage, lors de la Fête nationale malgache, de procéder à des remises de peins, cela peut concerner la grâce présidentielle. La différence consiste dans la portée de la décision ainsi que la modalité d’adoption de celle-ci.

L’amnistie, ainsi que précisé plus haut, relève d’une loi. Or, l’actuelle session du Parlement de la Transition (Congrès et Conseil Supérieur) se terminera au début du mois prochain. De plus, l’amnistie a pour effet d’effacer entièrement les actes coupables, et de fournir un casier judiciaire vierge aux concernés.

Quant à la grâce présidentielle, elle relève d’une décision de l’exécutif, et si elle suspend les peines pénales, les sanctions prononcées par le tribunal demeurent dans le casier judiciaire des personnes graciées.

Toujours est-il que le discours d’Andry Rajoelina concerne les personnes de plus de 65 ans et qui n’ont pas commis de crime de sang.

N.R.

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