Alerte Infos

Amnistie : une vingtaine de dossiers à l’étude

Samedi 16 Février 2013

Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice
Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice
Lu sur le net : Alors que les noms des membres du Conseil pour la réconciliation malgache (CRM) viennent d’être publiés, les observateurs politiques ont maintenant les yeux rivés sur la commission spéciale au sein de la Cour suprême, chargée de statuer sur l’amnistie de plein droit.

En attendant la publication de listes officielles, la classe politique se trouve dans l’expectative.

«La commission spéciale planche sur le sujet actuellement, on est en attente de la sortie de leur liste. Même si elle ne reçoit pas d’audience, elle est en train d’examiner les dossiers de par sa réunion », a expliqué hier Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, en marge de la cérémonie de rentrée solennelle de la grande famille de la justice à la Cour suprême Anosy, après près de deux mois de vacances judiciaires. Elle a par la suite laissé entendre que plus d’une vingtaine de dossiers sont entre les mains de la commission spéciale. Lors de sa rencontre avec la presse, le 16 janvier dernier, Pétronille Randriamihaja, présidente de la Cour de cassation et de la commission spéciale au sein de la Cour suprême a mis en avant la discrétion et la confidentialité dans le traitement. «Une liste officielle des bénéficiaires de l’amnistie sera par ailleurs publiée au niveau de la Cour suprême après l’examen des dossiers incessamment», a-t-elle simplement indiqué.

« Je voudrais tout simplement que la loi sur l’amnistie ne soit pas systématique », a-t-elle poursuivi en estimant qu’il se pourrait que la commission étudie chaque dossier au cas par cas. « Si on s’en tient à l’esprit des lois, le détournement de deniers publics ne devrait pas bénéficier de l’amnistie mais il appartient aux parlements qui représentent la population de se prononcer là-dessous. Et avec la loi sur l’amnistie dressée avec la Sadc et les experts de l’OIF, il en est autrement », a expliqué la Garde des sceaux.

Le processus d’amnistie, ces temps-ci, est devenu l’un des points réclamés par les partenaires financiers et techniques du pays avant que les scrutins franchissent leur dernière ligne droite. La concrétisation des financements promis aux scrutins entre également dans cette optique. Et c’est la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (Sadc) qui a ouvert la séquence de propositions. Aussi, « Demandons au parlement de transition malgache d’adopter une loi accordant une amnistie générale à Son Excellence Andry Rajoelina, président de la Transition à Madagascar et à Son Excellence Marc Ravalomanana, ancien président de Madagascar. Demandons également à ce que cette amnistie soit accordée aux forces de sécurité malgaches », a fait savoir son communiqué du 16 janvier dernier.

Pression

La Chine a emboîté le pas à l’organisation régionale, par le biais de son représentant, sur cette position. « Une amnistie large n’est pas de nature politique, c’est surtout du point de vue juridique. C’est une priorité dans la sortie de crise, c’est difficile à réaliser mais l’apaisement social est indispensable pour terminer la crise et parvenir à des scrutins apaisés », a déclaré l’ambassadeur de la République populaire de Chine à Madagascar, Sheng Yongxiang, en marge de l’octroi de matériels informatiques à la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (Cenit), le 7 janvier dernier. « L’amnistie large est une priorité et est indispensable pour le processus avant la tenue des élections », a-t-il martelé, agitant au passage la possibilité de ne pas participer aux soutiens des consultations populaires sans apaisement politique.

Il faut dire que l’amnistie demeure un sujet sensible au sein de la classe politique malgache dont la divergence est encore palpable en dépit de la loi déjà votée par le parlement. D’autant que certains, à l’instar du parti Vert de Saraha Georget Rabeharisoa, estiment qu’une demande de pardon public est indispensable de la part des demandeurs d’amnistie. Dans son communiqué du 7 novembre, l’observatoire de la vie publique, le Sefafi, avait alors constaté qu’une partie de l’opinion demeure réservée dans l’octroi de l’amnistie. Celui-ci évoque même des conditions : il faut « rendre publique la vérité sur tous les évènements concernés, exiger des personnes qui sollicitent l’amnistie qu’elles demandent publiquement pardon à leurs victimes, en signe de repentir, et que les torts soient réparés par le biais d’indemnités octroyées aux victimes. Et surtout, bien encadrer le processus car il ne s’agit que d’une justice humaine », a précisé le Sefafi, après avoir effectué des déplacements dans plusieurs grandes villes du pays.

Jao Patricius
(sources : newsmada / orange.mg)


N.R.

Nouveau commentaire :

Alerte Infos | Insolites et le-saviez-vous ? | Interviews | Communiqués | Photos galeries | Bons plans | Questions-Réponses | Vaovaom-piangonana | Recettes malgaches | Tout sur Air Madagascar | Contact | Chronique | Misy raha ao | Voyages, Tourisme à Madagascar | Mada en 1 clin d'oeil | Lu sur le Net | Codes promos | Mada infos régions | Soirées | Tv Gasy | Web radio | Vos agendas soirées et événements ici ! | Courrier des femmes | PPN | A la une | APFMada : Association "Agir pour les femmes à Madagascar" | Journal Télévisé RTA - Madaplus | Associations | Sponsors et partenaires du Big Mada White - Nuit Blanche 2016 | Retrouvez : infos et Communiqués Air Madagascar