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Cour d’Appel malgache : jubilé de 50 ans

Samedi 11 Juin 2011

De nombreux dossiers sont traités au Tribunal ...
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La Cour d’Appel de Madagascar, devenue par la suite Cour d’Appel d’Antananarivo, a célébré ses 50 ans d’existence.

La cérémonie de jeudi a été rehaussée par la présence du Premier Ministre Camille Vital et du Ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa. Outre les discours officiels, une exposition sur le thème de « La Cour d’Appel, hier et aujourd’hui » était accessible au public.

La Cour d’Appel permet aux justiciables de présenter leur litige pour un second examen lorsque le jugement en première instance n’a pas satisfait une des parties, ont expliqué les orateurs jeudi.

Ce principe fondamental du droit était déjà connu par la justice malgache avant la colonisation, a souligné notamment le Procureur Général, Ranaly Rakotondranavalona.

La Cour d’Appel a été créée sous la colonisation, mais c’est en 1961 qu’un Malgache a été nommé à la Présidence de la juridiction, en l’occurrence Rarijaona Henri, tandis que le Procureur Général était Ramanitra Victor.

Plus tard, lorsque les anciennes provinces ont été dotées de Cour d’Appel, celle d’Anosy a été dévolue à Antananarivo, en 1993. Ce jubilé indique donc un long parcours de la Justice malgache, important et historique.

Il convient de noter qu’en marge de la cérémonie de jeudi, le Ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa a indiqué que le Président Andry Rajoelina envisage de construire une nouvelle prison, à Anjanamasina, Antananarivo.

L’actuelle prison d’Antanimora s’avère effectivement plus que saturée, a relevé le Ministre.


N.R.


1.Posté par Ramesh Kumar Sabharwal le 18/11/2016 13:22
I. R.k..sabharwal&my wife were in tamatave from March 1999 to 2001( first ) quarter.As I was the Directeur General of the Galana refineiere& terminale,tamatave The stay wasn't continuous there was a short break.i can send the photo copy of the passport duly notorized for exact stay details.
My son is an American citizen,he has submitted our papers reported for green card.
American visa centre has advised us that we should approach your office to obtain the police verification certificate..please advise how should I proceed to get the certificate.
Merck becoupe (thanks)
Sabharwals

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