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Direction Générale des Impôts : allègement des procédures

Vendredi 24 Juin 2011

La Direction Générale des Impôts simplifie les procédures
La Direction Générale des Impôts simplifie les procédures
La Direction Générale des Impôts a simplifié la procédure concernant la régularisation des commerçants. Entre autres, ces derniers n’ont pas à fournir de document relatif à leur casier judiciaire.

Tazafy Armand, de la Direction Générale des Impôts, a expliqué que ces dispositions ont été décidées en vue d’inciter les commerçants informels à régulariser leur situation. Depuis la rencontre avec ces derniers, en effet, différentes étapes ont été franchies.

Pour rappel, le point de départ des discussions concernait l’application des ventes facturées. La majorité des commerçants se contentaient d’un bon de livraison, depuis plus de 20 ans. Cette pratique ne répond pas aux exigences de la loi et des contrôles ont alors été effectués. Aujourd’hui, les commerçants ont prouvé leur bonne volonté à régulariser leur situation. Aussi, c’est dans ce sens que la procédure a été simplifiée, a noté Tazafy Armand.

Il a par ailleurs relevé que désormais, l’impôt forfaitaire n’a plus cours à Madagascar. Les contribuables sont tenus de payer des impôts proportionnels à leur chiffre d’affaires. Cela concerne différentes activités, comme par exemple, le cas d’un transporteur. Ce dernier, possédant un véhicule avec un nombre de places déterminées, plutôt que de payer le forfait attribué à ce véhicule, sera tenu de payer un impôt établi sur la base de ses bénéfices durant l’exercice fiscal. Cette formule a l’avantage de tenir compte des résultats des entreprises, a souligné Tazafy Armand.

N.R.

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