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Ecoles privées : pression fiscale insoutenable

Lundi 7 Mars 2011

Ecoles privées : pression fiscale insoutenable
L’enseignement privé à Madagascar croule sous les impôts et les taxes. Ce constat a été exposé aux responsables du Ministère de l’Education Nationale durant l’atelier de trois jours qui s’est tenu à Antananarivo la semaine dernière.

L’objet de la rencontre était de trouver une mesure adéquate à cette situation. Les établissements privés, considérés par le fisc comme des entreprises, sont imposés sur les frais de scolarité, se sont indignés certains représentants de l’enseignement privé. Calculant ces frais ainsi que le nombre d’élèves, les agents des impôts ont estimé que le chiffre d’affaires de telle école doit générer telle somme imposable. Cela n’est pas possible, car l’enseignement est un service d’utilité publique, a indiqué un représentant d’école catholique de la Capitale. L ’Etat devrait au contraire soutenir les écoles privées. Effectivement, il est normal que les écoles privées paient des impôts, ne serait - ce que sur le salaire des enseignants, les locaux ou le terrain, en somme des taxes ou des impôts tout ce qui est légalement soumis à cette réglementation. Mais l’Etat apporte également des subventions à ces écoles, en principe, en vertu du service d’utilité publique que constitue effectivement l’éducation. Chaque année, les établissements privés reçoivent une dotation de l’Etat. Visiblement, la ponction fiscale est plus lourde que cette subvention, et les écoles privées sont dès lors exposées à d’énormes difficultés financières. Signalons que l’atelier de trois jours n’a pas permis de trouver une solution convenable à ce conflit d’intérêts.


N.R.

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