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Etat 211 bis : qu’est-ce que c’est ?

Mardi 16 Novembre 2010

Figurant parmi les documents attestant la recevabilité des candidatures aux élections communales, l’état 211 bis a soulevé des questions de toutes sortes. Des partis politiques comme l’AME- Antoko Miombon’Ezaka- ou encore l’AVI-Asa Vita no Ifampitsarana- ont demandé que cette pièce ne soit pas réclamée aux candidats, compte tenu de la crise au pays. Des maires en fonction actuellement, en provenance de différentes communes et régions de Madagascar ont également souligné que l’obtention obligatoire de cet état 211 bis constitue un blocage à leur candidature. De même pour les candidats au Conseil municipal. Dans certains communes rurales, le percepteur principal, représentant l’administration fiscale, n’est pas en fonction, ont argumenté les maires. Toutes ces remarques ont abouti la semaine dernière à la publication d’une ordonnance rectificative favorable à la suspension de l’état 211 bis comme condition de candidature pour les élections communales du 20 décembre prochain. En annonçant cette mesure, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD), Hajo Andrianainarivelo, a indiqué que cette facilitation de candidature ne dispense pas les candidats à s’acquitter de leurs impôts.
En effet, l’état 211 bis est un document présentant le paiement d’impôts de tout citoyen contribuable. Même les chômeurs sont tenus de payer la somme de 16.000Ar par an, selon la Direction des impôts. Dans le cas des candidats aux élections, les impôts concernés couvrent les trois années précédant leur dépôt de dossier.
Vola Rasoamanana


1.Posté par ok le 28/04/2015 10:04 (depuis mobile)
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