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Facturation de ventes : la DGI revient à la charge

Mercredi 25 Mai 2011

Le commerce demeure soumis à la facturation des ventes...
Le commerce demeure soumis à la facturation des ventes...
Le commerce demeure soumis à la facturation des ventes, selon le Directeur Général des Impôts, Armand Tazafy.

Ce rappel a été effectué la semaine dernière à l’occasion de la sortie d’une promotion de nouveaux agents des impôts.

Le principe qui régit la facturation des ventes est simple, il s’agit d’une obligation pour toute personne soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans le circuit commercial. Ce sont en l’occurrence les importateurs, les industriels et les grossistes, a souligné Tazafy Armand.

Une véritable gabegie s’est instaurée durant près d’une vingtaine d’années, les parties prenantes ont négligé la facturation de leurs ventes, en se limitant à l’usage d’un bon de livraison.

Actuellement encore, l’on constate des grimaces de la part de certains commerçants lorsque, pour des raisons professionnelles, une facture leur est demandée.

Cela étant, la Direction Générale des Impôts (DGI) admet que le rappel à l’ordre sera effectué de manière progressive. Plusieurs entretiens avec les commerçants ont en effet mis à jour leur méconnaissance des règles de base régissant leur activité.

Des séances de formation au bénéfice des assujettis sont donc au programme de la DGI. Une mesure qui sera suivie de l’application rigoureuse de la loi, à savoir l’usage des factures dans toute transaction commerciale.

Pour rappel, lors de l’annonce des contrôles de factures, des commerçants du marché d’Andravoahangy, puis à Anosibe, avaient manifesté leur mécontentement en brandissant des banderoles devant leurs magasins fermés. Le dialogue tenu par les autorités fiscales a permis de rétablir la situation.

N.R.

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