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Immunité parlementaire : la HCC en prive le Parlement de transition

Lundi 18 Juillet 2011

Le Ministre de la Justice, Razanamahasoa Christine a précisé que les membres du Parlement de la Transition (...) ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire...
Le Ministre de la Justice, Razanamahasoa Christine a précisé que les membres du Parlement de la Transition (...) ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire...
L’arrestation du membre du Congrès de la Transition, Ezekiela Razafindramaro, supposé comme impliqué dans le trafic de bois de rose continue de soulever des questions.

Durant plusieurs jours, la semaine dernière, le Congrès de la Transition dirigé par son Président Raharinaivo Andrianantoandro, a demandé des explications sur cette arrestation. La question de l’immunité parlementaire a suscité des discussions entre l’institution et le Ministère de la Justice, rappelons-le.

Le Ministre de la Justice, Razanamahasoa Christine a en effet précisé que les membres du Parlement de la Transition (Congrès et Conseil Supérieur) ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire. De plus, en matière de trafic de bois de rose, toute personne impliquée doit être arrêtée, selon le Ministre.

Pour finir, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), juridiction suprême à Madagascar en matière juridique, s’est prononcée sur la question. La HCC a donc entériné l’avis du Ministre Razanamahasoa Christine en précisant le domaine d’application de l’immunité parlementaire.

Les membres du Parlement de la Transition ne sont pas des élus mais des personnalités désignées. A cet égard, l’immunité qui peut les couvrir ne concerne leur formulation d’opinion politique ou l’exercice de leur activité parlementaire. Dans cette affaire de trafic de bois de rose, Ezekiela Razafindramaro n’a donc aucun privilège et a été arrêté pour une activité délictueuse.

N.R.

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