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Le cas d'une famille malgache sans papiers exceptionnellement ré-examiné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mercredi 6 Juin 2012

Le cas d'une famille malgache sans papiers exceptionnellement ré-examiné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Selon le tribunal administratif, la situation est exceptionnelle : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a accepté de ré-examiner le cas d'une famille malgache, sans titre de séjour, dont le père est gravement malade. (source : lamontagne.fr)

La procédure est rare. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a accepté de se pencher à nouveau sur le cas d'une famille malgache, sans papiers, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français.

C'est en 2008 que cette famille arrive en Auvergne avec ses deux enfants. Cette année-là, au mois de février, l'époux fait une grave crise d'épilepsie à Royat. Il est atteint d'une tumeur au cerveau. La crise lui laisse de graves séquelles : il perd la parole et reste paralysé du côté droit.

En juillet 2011, Rina, la mère de famille qui travaille comme aide à domicile perd ses papiers. L'agence de santé d'Auvergne certifie que le père peut rentrer à Madagascar, malgré ses graves problèmes. Adieu donc à la carte de séjour pour raison de santé.

Saisi, le tribunal administratif casse cependant cette décision au motif que l'avis du directeur général de l'Agence Régionale de Santé n'a pas été demandé.

Une attestation qui change tout

Un avis obtenu pour l'audience du 22 mai dernier. Or, ce jour-là, l'avocate de la famille, Me Isabelle Faure-Cromarias, présente au tribunal une attestation d'un neurologue malgache, certifiant que "ni le traitement, ni les médicaments" indispensables à la survie du père de famille ne sont disponibles dans leur pays d'origine.

Problème : cette attestation est arrivée hors délai. Malgré ce retard, et c'est ce qui reste exceptionnel dans la procédure, le Tribunal a accepté de ré-examiner l'affaire. La famille malgache devrait donc être enfin fixée sur son sort dans une quinzaine de jours.

N.R.

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