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Législatives du 16 mars 2011 : les enjeux

Mardi 21 Décembre 2010

Les enjeux des prochaines législatives
Les enjeux des prochaines législatives

Le décret de convocation des électeurs à la date du 16 mars 2011 annoncée pour les élections législatives a été pris en Conseil du Gouvernement la semaine dernière. Voici donc officialisée la date fixée par les résolutions de la Conférence nationale de septembre 2010. Il s’agit maintenant de mettre en place les textes pour que cette élection se déroule. En effet, aux termes de l’article 70 de la Constitution en vigueur, un décret pris en Conseil des Ministres déterminera tout ce qui touche à ces élections. Ainsi, le nombre de députés qui occuperont l’Assemblée nationale de Tsimbazaza devra être fixé, de même que la répartition des députés par circonscription. S’agira-t-il d’un nombre basé sur l’effectif de la population, et de plus, les circonscriptions électorales seront –elles semblables ou différentes des circonscriptions administratives (commune, district, région) ? Le régime de scrutin doit être établi également, par une loi organique. L’importance de l’Assemblée nationale selon la Constitution de la Quatrième République est spécifiée dès son article 19, en ce sens que désormais, c’est un régime mixte, à la fois semi-présidentiel et semi-parlementaire qui s’applique. De plus, ces élus seront tenus à un mandat de 05 ans, mandat impératif par ailleurs, c’est-à-dire que les nouveaux députés ne pourront plus migrer d’une formation politique à une autre durant ces 05 années, sous peine de déchéance. Enfin, il importe de souligner que tous les élus du 16 mars 2011 porteront le titre de député de Madagascar, avec toutes les immunités parlementaires que cela suppose. Les conditions de candidature devront être également précisées, ainsi que la durée de la propagande. Le scrutin, en tout cas, commencera à 06 h pour se terminer à 16h.
G. Ravelomanantsoa

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