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Les députés malgaches face à la réforme présidentielle de leur statut

Lundi 28 Avril 2014

A Madagascar, la session parlementaire extraordinaire se poursuit cette semaine à l’Assemblée nationale. Les séances risquent d’être animées à partir de ce lundi, car les députés pro-Rajoelina et les députés pro-Rajaonarimampianina s’affrontent sur la question du règlement intérieur à adopter.

Mais si les députés s’entredéchirent sur ces questions politiques, il y a un autre sujet sur lequel ils sont tous d’accord : c’est la défense de leur statut.

En jeu, dans ces débats tendus entre les deux camps : le renversement de l’actuelle présidente de l’Assemblée, qui est une proche de l’ancien président de transition Andry Rajoelina, et de l’ensemble du bureau permanent.

Ils tombent cependant tous d'accords pour s'opposer à cette ordonnance présidentielle, qui fixe les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Elle provoque la colère de la quasi-totalité des députés... Car elle augmente le contrôle sur leur patrimoine personnel. Leur immunité parlementaire serait menacée.

Certains contestent d’abord la forme : « Elle n’aurait pas du être promulguée par la présidence, c’est une violation de la séparation des pouvoirs », avance Siriana Ramesa, juriste et conseiller de la présidente de l’Assemblée. Selon lui, cette loi aurait du être votée par l’Assemblée nationale.

Mais c’est surtout le fond qui fait grincer les dents. Le texte est contraignant pour les députés. Ils devront désormais faire une déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années, ainsi qu’une liste de leurs activités professionnelles. Les récalcitrants, ou ceux qui auraient déposé des déclarations erronées, risquent la déchéance.

Mesure d’assainissement de la vie publique, ou pression de l’exécutif sur le législatif ? Pour la majorité des députés, cela ne fait pas de doute, l’ordonnance porte atteinte à leur indépendance et à leur immunité parlementaire : la déclaration rétroactive concerne une période où ils n’étaient pas élus, donc ils ne sont pas à l’abri de poursuites.

Certains, comme Guy Rivo Randrianarisoa, député de la mouvance Ravalomanana, demandent qu’on applique la règle à tout le monde, y compris au président de la République : « On verra alors comment il a financé sa campagne. »

(Source : http://www.rfi.fr/ )


Vola Rasoamanana

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