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Litige foncier d’Antanandrano : Telma déboutée par la Cour Suprême

Samedi 23 Avril 2011

Nouvelle entrée du domaine Telma à Alarobia...
Nouvelle entrée du domaine Telma à Alarobia...
Une image négative de la compagnie téléphonique Telma apparaît dans le litige foncier qui l’oppose aux héritiers d’un terrain à Antanandrano Ambohitrarahaba, au nord d’Antananarivo.

Telma aménage le quartier d’Alarobia...
Telma aménage le quartier d’Alarobia...
En effet, un véritable bras-de-fer judiciaire a lieu entre la société et ces héritiers depuis des années concernant la propriété de 30ha de terres. Des rumeurs d’expropriations ont-elles couru ? Telma revendique la propriété de ce domaine, les héritiers en possèdent le titre de propriété.

L’affaire a été portée du Tribunal de Première instance en Cour d’Appel et jusqu’à la Cour Suprême. Concrètement, Telma est déboutée, la Cour Suprême ayant considéré la compagnie téléphonique comme une tierce personne dans l’affaire. Les détails.

La propriété sise à Antanandrano Ambohitrarahaba, objet du contentieux, appartenait en 1954 à Razafintsara Victorine. Selon les héritiers de celle-ci, pendant une année, la société Stimad avait emprunté les lieux afin d’y entreposer du matériel.

Lorsque le délai s’est écoulé, le terrain a été libéré. Cependant, les héritiers de la propriétaire n’ont demandé la rétrocession de ce domaine que bien des années plus tard.

Ils ont toutefois obtenu le titre de propriété ainsi que ladite ordonnance. C’est alors que la société Telma a présenté une opposition à l’ordonnance de rétrocession du terrain, par une action en justice au Tribunal de première instance d’Antananarivo.

Les héritiers ont été confortés dans leur droit par le jugement et l’affaire a été portée en appel. La Cour d’appel, cette fois, avait donné raison à la société Telma, par un arrêt en date du 19 septembre 2005. Les héritiers ont réagi en portant l’affaire devant la Cour suprême, ultime niveau de jugement d’une affaire.

Celle-ci a rendu son verdict en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de septembre 2005, cassation sans renvoi. Cela signifie concrètement que l’affaire est close, et que la propriété du terrain ne peut être revendiquée par la société Telma.

Celle-ci a en effet été considérée par la Cour suprême comme n’étant « ni expropriant ni exproprié » concernant le terrain litigieux. De plus, la propriété du domaine a été définitivement rétrocédée aux héritiers de Razafintsara Victorine. (Source : Radio Antsiva)

Pour rappel, Telma fait partie des sociétés d’Etat dont la privatisation a eu lieu en 2004, elle dispose d’un immense domaine à Alarobia, où se trouve son siège. Des travaux d’aménagement s’y déroulent actuellement.

A noter que la société a toujours présenté une approche positive de ses actions, sponsorisant notamment plusieurs manifestations commerciales, artistiques ou sportives.
N.R.

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