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Litige foncier : les héritiers Razafitsara reviennent à la charge contre Telma

Mercredi 11 Mai 2011

Les vastes terres de Madagascar sont source de litige foncier...
Les vastes terres de Madagascar sont source de litige foncier...
Litige par voie de presse interposée, notamment dans le quotidien « La Gazette de la Grande île ». Bien qu’interviewé sur certains médias audiovisuels...

...dont la Radio Antsiva, Ravelonanosy Bruno, le représentant des héritiers Razafitsara et Razafimahefa n’est guère entendu sur d’autres supports médiatiques.

Le conflit qui oppose les héritiers susmentionnés à la société Telma concerne le terrain sis à Antanandrano Ilafy, dénommé « Centre Récepteur STIMAD », d’une superficie de 30 ha (voir notre édition du 23 avril 2011 : Litige foncier d’Antanandrano : Telma déboutée par la Cour Suprême ). Du Tribunal de première instance à la Cour Suprême, en passant par la Cour d’appel, le dossier a été cassé sans renvoi par la Cour Suprême en faveur des héritiers Razafitsara et Razafimahefa, selon les déclarations de Ravelonanosy Bruno.

En date du 28 avril, ce dernier a adressé une lettre ouverte aux magistrats, juges de la Cour Suprême et de la Cour de Cassation, afin que la vérité soit établie. En effet, les héritiers Razafitsara et Razafimahefa ont comme doléance principale l’interruption de la procédure judiciaire, depuis le 6 août 2010. Ce fait est apparu lorsque la Président de Chambre à la Cour Suprême, Rakotobe Nelly, citée nommément par le communiqué, a transmis par lettre manuscrite l’annulation de l’arrêt n° 46 favorable aux héritiers (voir communiqué intégral ci-joint).

Cette dernière a répondu par un autre texte publié dans « La Gazette de la Grande île », en date du 06 mai dernier. Le magistrat, visiblement outré, a relevé que les différentes affirmations des héritiers Razafitsara et Razafimahefa relèvent d’une profonde méconnaissance des procédures judiciaires et du droit en général.

De plus, Rakotobe Nelly a indiqué que la décision des juges, selon leurs attributions, a une force d’exécution différente. Effectivement, en cas de jugement de référé, ou d’ordonnance sur requête, ainsi que le précise Rakotobe Nelly, il s’agit de décisions provisoires, destinées à clarifier la situation.

De ces constats, le magistrat a conclu que l’arrêt de la Cour Suprême n° 46 précité par les héritiers Razafitsara et Razafimahefa n’a pas été rendu en leur faveur. Sur l’annulation d’un arrêt par simple lettre manuscrite de sa part, le magistrat a indiqué que cela ne peut annuler en aucun cas une décision de justice. Il appartient aux concernés d’introduire de nouvelles requêtes en respectant la procédure, a terminé Rakotobe Nelly, Premier Président honoraire de la Cour Suprême.

L’affaire ne s’est pas arrêtée sur ce point, car autant les héritiers Razafitsara et Razafimahefa revendiquent leur héritage, autant la société Telma reste silencieuse sur ce dossier. Ainsi, dans son édition de lundi, « La Gazette de la Grande Ile » a de nouveau été le support choisi par les héritiers Razafitsara et Razafitsalama pour produire les pièces du dossier « Centre Récepteur STIMAD ».

Nous en reparlerons, mais d’ores et déjà, citons le contenu de la lettre manuscrite en question : « L’arrêt de la Cour suprême a infirmé toutes les ordonnances (référé et sur requête), en conséquence c’est la Telma qui a gagné en réalité et qui doit obtenir une grosse de l’arrêt ». (à suivre)
N.R.

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