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Madagascar : Apaisement - la Transition remplit un wagon d'amnistiés

Jeudi 1 Août 2013

Les généraux Jean Raoelina, Noël Rakotonandrasana et le colonel Raymond Andrianjafy (en médaillons)
Les généraux Jean Raoelina, Noël Rakotonandrasana et le colonel Raymond Andrianjafy (en médaillons)
Les généraux Jean Raoelina et Noël Rakotonandrasana, de même que le colonel Raymond Andrianjafy obtiennent l'amnistie. (source : lexpressmada.com)

Le Comité ad hoc élargit les mesures d'apaisement aux événements de l’après 2009 et aux militaires qui y ont pris part.
Une amnistie élargie. Le Comité ad hoc au sein de la Cour suprême a publié une liste de vingt-sept personnes, dont une partie avait pris part aux événements militaro-civils de 2010. Parmi ces derniers, se trouvent ceux qui étaient impliqués dans l'affaire de la Base aéronavale d’Ivato (BANI) et dans celle des Forces d’ intervention de la gendarmerie nationale (FIGN) en 2010.

Le général Jean Herini­aina Raoelina, ancien directeur de la garde présidentielle sous le régime Ravalo­ma­nana, et le général Noël Rakotonandrasana, ancien ministre de la Défense sous la Transition, sont dans la liste publiée hier à Anosy. Le premier a été condamné dans l'affaire du 7 février 2009, puis avec le second dans la tentative de mise en place d'un « Comité militaire de salut public » le jour du référendum constitutionnel du 17 novembre 2010.

D'autres officiers supérieurs compromis dans la mutinerie à la BANI ont également bénéficié de l'amnistie. C'est le cas des colonels Vincent Toto, Alfred Rabe­ranto, Faustin Andriamba­hoaka, Emilien Ram­boa­salama et Pascal Ravoavahy. Le gendarme principal de 2e classe Lydie Fikisy, qui se trouve dans la même situation que le général Jean Raoelina, fait aussi partie de la liste. Mais il n’est pas précisé s’ils sont aussi amnistiés des condamnations pour meurtre du drame du 7 février 2009.

D'autres hommes en treillis, impliqués dans d'autres affaires, font partie de la nouvelle vague des amnistiés. On peut citer le colonel Raymond Andrianjafy, à la tête de la fronde de quelques éléments du camp des FIGN, le 20 mai 2010, de même que le lieutenant-colonel César Ralamboarisoa. Ce dernier est impliqué dans « l'affaire d’Ambohijanaka » et l'arrestation de plusieurs personnes en avril 2010.

La plupart des amnistiés ont saisi le comité ad hoc au nom de l'association « Maheri­fon'ny firenena 2009 ». Toute­fois, pour une raison ou une autre, quelques figures marquantes des événements militaro-civils de la Transition ne se trouvent pas dans la liste publiée à Anosy. Les lieutenants-colonels Charles Andria­nasoavina et Coutiti Assolant en font partie.
A la lecture de cette liste, le Comité ad hoc au sein de la Cour suprême avait pris sa décision le 18 juillet et l’a publiée hier. Le même document, laisse entendre qu’il existe d'autres dossiers en instance.

Interprétation des textes

La décision du Comité ad hoc remet sur le tapis la question relative au champ d'application des mesures d'apaisement. La loi d'amnistie couvre les « infractions liées aux événements politiques qui se sont produits entre 2002 et 2009 », du moins pour ce qui est de l'amnistie large et de plein droit. La question de la période couverte par l'amnistie avait provoqué un vif débat au sein de la classe politique. Le cas des militaires a également toujours divisé cette dernière, en ce qui concerne la qualification de la nature des actes commis par certains éléments des forces de l'ordre.

Coïncidence ou réalité, le Comité ad hoc dévoile la nouvelle liste des amnistiés la veille de l'arrivée de la délégation du Groupe international de contact (GIC-M) dirigée par l'ancien président mozambicain Joaquim Chissano. Cette délégation débarque au moment de l'expiration de l'ultimatum lancé par la communauté internationale pour le retrait de trois candidats à la présidentielle.

Un des personnages-clés des événements de ces quatre dernières années affirme « qu’il n’est pas au courant » de la décision du Comité ad hoc, hier vers midi. « A priori, cela s'apparente à un début de réconciliation. Mais on verra », lâche celui qui vient de bénéficier de la mesure d'apaisement.
Une source autorisée proche du régime, abonde dans le sens de l'interprétation de l'amnistié. « Nous savons tous la gravité des actes perpétrés par ces individus. Mais la mesure va dans le sens de la concession et de la réconciliation », avance-t-elle. « L'initiative répond à l'esprit de la Feuille de route concernant l'arrêt des poursuites pour créer une atmosphère sereine et apaisée. Dans la lettre, elle se traduit par l'application de la loi d'amnistie », commente-t-elle.

Soixante-huit amnistiés

Le Comité ad hoc au sein de la Cour suprême a publié six listes d'amnistiés depuis sa création. La première vague des bénéficiaires de la mesure d'apaisement a été publiée le 28 février, avec Pierrot Rajaonarivelo, ministre des Affaires étrangères et candidat à la présidentielle en tête.
Le même Comité ad hoc a ensuite publié deux listes, les 8 et 29 mai. Puis, il y a eu une quatrième le 20 juin. Une autre décision a été rendue publique avant celle d'hier.
Plusieurs personnalités politiques et des éléments de forces de l'ordre, impliqués dans des événements entre 2002 et 2009 figurent parmi les bénéficiaires de la mesure. Les généraux Randrianafidisoa, Iandro Fenomanana Polycarpe Rakotondrahasina, les colonels Alfred Rakoto­maronirina, Léon Ramanantsalama ou encore Jean Emile Tsaranazy en font partie. Il en est de même d'Eliane Naika, Etienne Razafindehibe, Jean-Eugène Voninahitsy, Pety Rakotoniaina, Azaly Ben Marofo ou encore Gara Jean Robert. Même le magistrat syndicaliste Richard Razakavonison a vu sa demande acceptée par le Comité ad hoc.

Iloniaina Alain
N.R.

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