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Madagascar - Démission : Les candidats font de la résistance

Jeudi 9 Mai 2013

Madagascar - Démission : Les candidats font de la résistance
Le débat autour de la date de démission des candidats à la présidentielle, qualifiés d'autorités politiques, met au révélateur des travaux parlementaires bâclés. La décision de la CES reste contestée.

La cacophonie persiste. La question relative à la démission des candi­dats à l'élection présidentielle, qualifiés d'« autorités politiques » continue de faire des vagues. La décision, pourtant irrévocable, de la Cour électorale spéciale (CES) continue d'être contestée. « Il existe beaucoup d'interprétations sur les textes. Je déposerai ma démission dès que le texte à appliquer est claire et que la situation se décante », a déclaré Dolin Rasolosoa, président du Conseil supérieur de la Transition et candidat à l'élection présidentielle, en marge de l'ouverture de la session parlementaire, hier à Anosy.

La déclaration de ce président d'une institution qui examine et qui vote les lois, symbolise la situation. Elle illustre une forme de résistance à une décision censée être irrévocable, d'une Cour dont la crédibilité est mise à mal après la publication de la liste des candidats à la présidentielle. Cour qui avait indiqué, dans sa décision du 3 mai, l'obligation des candidats qualifiés d'autorités politiques à démissionner « à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats ».

Le Premier ministre Omer Beriziky a pourtant affirmé que « tout le monde, sans exception, doit démissionner 60 jours avant le scrutin », hier à Tsimbazaza. Il a précisé qu’il a puisé cette indication « à la lecture de tous les textes [Feuille de route et code électoral] » avant de mettre en garde la CES. « Il lui appartient de voir l'application de la loi pour qu'il n'y ait pas de décision irrévocable qui pourrait provoquer des troubles », a-t-il ajouté.

Le chef du gouvernement en a profité pour recadrer Florent Rakotoarisoa, ministre de l'Intérieur. Ce dernier avait soutenu, lundi, la démission immédiate des mem­bres du gouvernement, chef de région, président de délégation spéciale, à l'exception d’Andry Rajoelina, président de la Transition lundi.

Incohérence

Pour l'instant, les candidats concernés jouent la montre. A priori, aucun d'eux n'a encore remis sa démission si l'on se fie à l'annonce d'Omer Beriziky. Le débat risque de s'éterniser quand la question de l'entrée en vigueur de la décision de la CES, par rapport à la publication et à l'affichage de celle-ci, sera évoquée.

Laurent Ramaroson, président du Comité d'orientation du parti Asa Vita Ifampitsarana (AVI) concède qu’il existe des « incohérences des textes». «On ne s'en rend compte que lorsqu'on les applique », a soutenu le membre du Congrès.

La Transition doit gérer les imperfections des travaux parlementaires dictés par des enjeux politiques. Elle est confrontée à un imbroglio juridique dûe à la présence simultanée d'une Constitution issue d'un référendum et d'une Feuille de route adoptée après la loi fondamentale. Le document censé gérer la Transition avait été voté comme une simple loi et sa primauté est mise à mal par la loi organique qu'est le code électoral. Et tout se complique lorsque les dispositions prévues par ces textes ne sont pas cohérentes.

L'on ignore si une autorité compétente a saisi la CES pour clarifier la question. Celle-ci devrait être examinée au cours du conseil du gouvernement, prévu aujourd'hui, du moins pour le cas des membres du gouvernement concernés. De son côté, l'AVI s'apprête à proposer des amendements de textes, dont celui régissant la CES au cours de la session parlementaire qui vient de s'ouvrir.

Les textes de la discorde

Voici les dispositions de la Constitution, de la Feuille de route et du code électoral concernant le sort des candidats considérés comme des autorités politiques.

Article 14 de la Feuille de Route (loi n°2011-014): Le président de la Transition, le Premier ministre de consensus et les membres du gouvernement sont tenus de démissionner de leurs fonctions 60 jours avant la date du scrutin. Afin de pallier toute éventualité de vide juridique, une loi sera adoptée par le Parlement de Transition pour définir les conditions de mise en œuvre y afférentes.

Article 166 de la Constitution de 2010 : En cas de vacance de la Présidence, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de chef de l’Etat sont exercées collégialement par le Premier ministre, le président du Conseil supérieur de la Transition et le président du Congrès.

Article 46 de la Constitution de 2010 [en temps normal, pas en temps de transition]: Si le président de la République se porte candidat, il doit démissionner 60 jours avant la date du scrutin, et le président du Sénat exerce les attributions présidentielles. Si le président du Sénat se porte lui-même candidat, le gouvernement exerce collégialement les fonctions du chef de l’Etat.

Article 7 du Code électoral : Toute autorité politique doit démissionner de ses fonctions à compter de la date de publication de la liste officielle des candidats. Un décret pris en conseil du gouvernement établit la liste des fonctionnaires d’autorité et des autorités politiques au sens du présent Code.

Article 16 de la loi n°2012-016 (premier président de la IVe République) : « La liste définitive des candidats avec indication de leurs caractéristiques respectives est publiée au Journal Officiel de la République. »

Article 15 de cette même loi : La liste des candidats avec indication de leurs caractéristiques respectives est arrêtée définitivement au plus tard cinq jours après la date limite de dépôt des dossiers de candidature et affichée au siège de la Cour électorale spéciale.

Iloniaina Alain (lexpressmada.com)
N.R.

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