Alerte Infos

Madagascar : Élections La CES déclare le "cas de force majeure"

Mercredi 29 Mai 2013

Madagascar : Élections La CES déclare le "cas de force majeure"
Le principe du report de l'élection présidentielle est sur la table après le « cas de force majeure » constaté par la Chambre spéciale au sein de la Haute cour constitutionnelle. (source : lexpressmada.com)

La Cour électorale spéciale (CES) ouvre la voie à la possibilité du report de la présidentielle. Mais le chemin y menant ne sera pas un long fleuve tranquille.
« Considérant que les situations exposées par le requérant constituent un cas de force majeure », a indiqué dans sa décision la CES hier. « Les faits évoqués étaient imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté des autorités électorales », a-t-elle ajouté.

La CES répond ainsi à la demande de certains organes prévus par la Feuille de route. Le Comité pour la réconciliation nationale (CRM), le Comité de suivi et de mise en œuvre de la Feuille de route (CSC) et des responsables des forces de l'ordre l'avaient demandé pour que le « cas de force majeure soit déclaré ». Andry Rajoelina, président de la Transition, a relayé la requête en vue d'un report de près d'un mois du scrutin pour régler le problème du retrait des candidats exigés par la communauté internationale.
Selon la loi, il appartient à la CES de déclarer le cas de force majeure. Elle « en notifie le gouvernement, qui prendra, dans les quarante-huit heures un décret pour le report de la date du scrutin ». La logique veut que l'Exécutif saisisse ensuite la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENIT), en concertation avec les Nations unies, afin d'établir un nouveau calendrier.

À entendre Jean-Éric Rakotoarisoa, constitutionnaliste, le gouvernement « doit s'exécuter » en prenant un acte réglementaire formalisant le report du scrutin. Mais l'accouchement risque d'être difficile. Le conseil du gouvernement annoncé pour cet après-midi pourrait être animé, au reflet des discussions du conseil à Mahazoarivo d'hier. Au-delà des arguments avancés, un éventuel désaveu de la part du gouvernement, voire plus tard par la CENIT, plongerait le pays dans une autre crise institutionnelle.

Débats animés

Le communiqué du conseil du gouvernement d'hier « « appuie entièrement l'initiative de la requête (…) en vue d'une résolution durable à la crise et de la sécurisation électorale ». Il fait allusion à la démarche de certains dirigeants des institutions transitoires afin de régler la question du retrait de la candidature de Andry Rajoelina, président de la Transition, celle de l'ancienne Première dame Lalao Ravalomanana et celle de l'ancien président Didier Ratsiraka. Une source autorisée soutient qu'« il n'y a pas eu de décision allant dans le sens du report du scrutin » au cours du conseil du gouvernement d'hier.

Sans attendre, la mouvance Ravalomanana fait part de sa « contestation » d'un report du scrutin, « L'idée du cas de force majeure ne tient pas », contre-attaque Mamy Rakotoarivelo, chef de délégation. « Le motif de la suspension du financement des élections par la communauté internationale ne tient pas la route. L'Union européenne avait indiqué qu'elle n'avait jamais appliqué une telle mesure », poursuit-il.

Le président du Congrès prévient que son camp « ne retirera pas la candidature de Lalao Ravalomanana ». « Il ne faut pas mettre dans le même sac notre candidat et le président de la Transition. C'est ce dernier qui avait déclaré son intention de ne pas s'aligner à la course à la magistrature suprême, qui avait déposé son dossier avec retard et est sous le coup de la résolution du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine », se défend-il. « Lalao Ravalomanana jouit de tous ses droits civiques », conclut-il.

Conclave en préparation
Une nouvelle phase attendue. Le Comité pour la réconciliation malgache (CRM), le Comité de suivi et de mise en œuvre de la Feuille de route (CSC) et des responsables des forces armées s'apprêtent à revenir à la charge après la décision de la CES.

« Nous projetons d'organiser un conclave », a confié une voie autorisée hier. « Le planning n'est pas encore tout à fait bouclé, mais nous allons travailler dans ce sens », a-t-elle continué.

Pour l'instant, l'on ne connait pas les tenants et aboutissants du rendez-vous. Mais le général retraité Sylvain Rabotoarison, président du CSC, fait part de la tenue des réunions préparatoires, comme c'est le cas avec les signataires de la Feuille de route ou avec le gouvernement.
Les initiateurs du projet ont rencontré Leonardo Simao hier à Antaninarenina. La rencontre a duré près de trois heures. « Il (le membre de l'équipe de médiation de la SADC) nous a encouragés dans notre démarche dans le cadre d'un dialogue malgacho-malgache », indique une source proche du dossier.

Les responsables du projet avaient tenté une rencontre entre les trois principaux candidats ciblés par la communauté internationale le mercredi 22 mai. Mais seul Andry Rajoelina, président de la Transition, avait répondu à l'appel.

Iloniaina Alain
N.R.

Nouveau commentaire :

Alerte Infos | Insolites et le-saviez-vous ? | Interviews | Communiqués | Photos galeries | Bons plans | Questions-Réponses | Vaovaom-piangonana | Recettes malgaches | Tout sur Air Madagascar | Contact | Chronique | Misy raha ao | Voyages, Tourisme à Madagascar | Mada en 1 clin d'oeil | Lu sur le Net | Codes promos | Mada infos régions | Soirées | Tv Gasy | Web radio | Vos agendas soirées et événements ici ! | Courrier des femmes | PPN | A la une | APFMada : Association "Agir pour les femmes à Madagascar" | Journal Télévisé RTA - Madaplus | Associations | Sponsors et partenaires du Big Mada White - Nuit Blanche 2016 | Retrouvez : infos et Communiqués Air Madagascar