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Madagascar - Elections : La Cour électorale spéciale sur la sellette

Mercredi 10 Juillet 2013

Madagascar - Elections : La Cour électorale spéciale sur la sellette
Des signataires de la Feuille de route s’alignent sur la position de la communauté internationale pour la retouche de la Cour électorale spéciale. (source : lexpressmada.com)

Ce qui scellera en partie le sort de la Chambre spéciale.

Un accord et des questions en suspens. La plupart des signataires de la Feuille de route s’accordent sur la nécessité de refondre la Cour électorale spéciale (CES). Mais des questions restent en suspens sur la matérialisation du projet.
« Pour la crédibilité de la CES (…) il est nécessaire de la restructurer selon l’esprit et la lettre de la Feuille de route », indique le communiqué signé par les signataires de la Feuille de route, à l’exception de la mouvance Albert Zafy. « Un consensus est trouvé pour réaliser cette décision », poursuit-il. Le communiqué a été publié à l’issue de la réunion organisée par le Comité de suivi et de contrôle de la mise en œuvre de la Feuille de route (CSC) vendredi.

Il ne précise pas les modalités concrètes pour la « restruc­turation » de la Cham­bre spéciale au sein de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Il se contente de réaffirmer l’idée du « respect des dispositions de la Feuille de route et des textes subséquents pour garantir l’État de droit ».

Aristide Velompanahy, vice-président du CSC évoque l’élaboration d’un nouveau texte pour matérialiser la résolution. « On nous fait part de l’existence d’un avant-projet de texte élaboré au sein du gouvernement et qui sera soumis au Parlement », soutient-il pour informer sur un troisième dépôt de projet de texte sur la CES auprès des deux Chambres.
Avec un tel consensus, la Cour spéciale arrive à arracher un point d’accord entre plusieurs signataires de la Feuille de route, avant la venue de l’équipe de médiation de la Communauté de développement de l’Afrique australe. La communauté internationale, qui exige cette restructuration, doit se frotter les mains en apprenant la décision prise à Andrainarivo.

Malgré tout, des obstacles subsistent concernant la réalisation du point d’accord. C’est, entre autres, le cas de la constitutionnalité du nouveau texte. « La CES est prévue par la Feuille de route. Ce texte stipule la caducité des autres accords passés avant lui », tente de balayer du revers d’une main Aristide Velompanahy concernant la hiérarchie des lois entre le document censé gérer la Transition et la Constitution de la IVe République qui prévoit la HCC.

Remise en cause

La mise en avant de la Feuille de route risque de remettre en cause tout le travail parlementaire de la Transition. Tous les textes qu’il a votés, comme c’est le cas du code électoral, celui instituant la CENIT, l’amnistie, se réfèrent tous à la Loi fondamentale de 2010. D’ailleurs, les remarques de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en vue de la création d’une Chambre au sein de la HCC, résultent de ce problème constitutionnel.

Selon certaines indiscrétions, la forme de la restructuration reste encore vague et n’aurait pas obtenu le consentement de tout le monde. Les uns sont allés jusqu’à penser à la remise en cause de la liste des candidats publiés par l’actuelle CES. Les autres soutiennent l’irrévocabilité de la décision de la Chambre spéciale et, par conséquent, militent pour le maintien des candidats et la possibilité de la refonte de la Cour pour proclamer les résultats des scrutins, ce qui permet de gagner du temps.

Pour l’instant, on ignore le contenu de l’avant-projet de loi sur la nouvelle CES. Le vice-président du CSC affirme qu’il veut l’examiner avant son adoption « pour éviter de retomber dans la même erreur ». Mais l’on se pose des questions sur l’état d’esprit des magistrats qui avaient élus leurs pairs pour siéger au sein de l’actuelle CES si l’on recourt à nouveau à leur vote pour désigner de nouveaux membres de la nouvelle Cour.

Le défi des signataires de la Feuille de route est également de rendre cohérentes leurs décisions. Le règle­­ment de toutes ces questions nécessitent du temps alors que le communiqué de la réunion d’Andrainarivo parle d’ un souhait de voir la tenue des élections cette année. « Nous en avons le temps », tente de rassurer Aristide Velompanahy.

Désaccord sur la liste des candidats

Les divergences persistent. La plupart des signataires de la Feuille de route, qui se sont réunis sous la houlette du Comité de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du document censé gérer la Transition, campent sur leur position concernant le sort des 41 candidats à la présidentielle. « Les participants sont divisés concernant la liste des candidats présentés par la CES », a reconnu le communiqué final de la réunion de vendredi et celle d’hier à Andrainarivo. Les partisans d’Andry Rajoelina, président de la Transition, et le camp de l’ancien président Marc Ravalomanana ont insisté sur le maintien des 41 candidats. D’autres signataires de la Feuille de route, qui disposent de candidats à la course à la magistrature suprême, comme le Mouvement pour la démocratie à Madagascar, n’auraient pas accepté un tel scénario.

Ce désaccord reflète l’absence de précision concernant le cas de la CES. Certains souhaitent le réexamen de la liste des candidats à la présidentielle après la mise sur pied d’une nouvelle Cour. D’autres considèrent la décision de l’actuelle CES comme irrévocable, quoiqu’il advienne pour la chambre spéciale. La communauté internationale a exigé le retrait d’Andry Rajoelina, de l’ancien président Didier Ratsiraka et de l’ancienne première Dame Lalao Ravalomanana, à la présidentielle. Elle a étendu sa réclamation à tous ceux qui ne respectent pas la loi concernant leur dossier de candidature.

Iloniaina Alain
N.R.

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