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Madagascar : Mise en place officielle de la Cour électorale spéciale

Vendredi 5 Avril 2013

Jean Michel Rajaonarivony, le président de la HCC
Jean Michel Rajaonarivony, le président de la HCC
Antananarivo (Xinhua) - Madagascar a officiellement mis en place jeudi une Cour électorale spéciale (CES), conformément à la Feuille de route de la sortie de la crise, signée le 17 septembre 2011. (source : afriquinfos.com)

Selon l'article 11 de la feuille de route signée par onze entités politiques malgaches sous l'égide de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), la CES est créée à titre exceptionnel et provisoire pour la période de transition.

"Cette cour exerce toutes les compétences attribuées à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) en matière électorale dans le cadre des prochaines élections dont la présidentielle le 24 juillet, les législatives et le deuxième tour de la présidentielle le 25 septembre et les municipales le 23 octobre prochain", a indiqué le procureur général près la Cour Suprême, Rakotonavalona Ranary Robertson, lors d'une audience solennelle jeudi à la Cour Suprême d'Antananarivo, la capitale malgache.

Les huit membres de la cour ont prêté serment, s'engageant à " exécuter dans la dignité les fonctions et devoirs confiés à la CES, de respecter l'impartialité, l'indépendance et la transparence dans la prise de décision en honorant la Constitution et des lois en vigueur et de ne pas révéler les secrets de la Justice malgache ".

La CES a pour mission de statuer les validités des élections et de trancher sur les litiges pouvant survenir pendant les prochaines élections et de proclamer également les résultats définitifs y afférents. Elle cesse d'exister dès l'épuisement du contentieux relatif à ces élections et après proclamation des résultats définitifs.

La CES est dirigée par l'actuel président de la HCC, Jean- Michel Rajaonarivony, membre de droit et composée de 8 autres membres dont 2 issus de l'Ordre Juridictionnel, 4 du Conseil d' Etat et 2 de l'Ordre Financier.

Selon le dernier calendrier, Madagascar organisaera l'élection présidentielle le 24 juillet prochain et les élections législatives le 25 septembre, soit plus de quatre ans après l'éclatement de la crise politique dans ce pays insulaire.
N.R.

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