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Madagascar : Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour électorale spéciale

Mercredi 14 Août 2013

Madagascar : Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour électorale spéciale
Les 18 nouveaux membres de la nouvelle Cour électorale spéciale (CES) ont prêté serment lundi à la Cour Suprême d'Antananarivo, la capitale malgache. (source : ladepechediplomatique.com)

Dans leur prestation de serment, ces nouveaux juges électoraux se sont engagés à rester impartiaux dans toute prise de décision et ce, conformément à la Constitution et aux textes en vigueur et également à respecter le secret professionnel.

Cette CES exerce la plénitude des compétences attribuées à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) en matière électorale dans le cadre des élections de sortie de crise, notamment la présidentielle et les législatives, a indiqué le Procureur Général de la Cour Suprême, Robertson Rakotonavalona Ranary lors de la prestation de serment. La Cour statue ainsi sur la validité du scrutin présidentiel, ainsi que sur la régularité des élections des députés de l' Assemblée Nationale et connaît des réclamations et des contentieux relatifs aux opérations électorales s'y rapportant.

Et enfin, elle proclame les résultats définitifs de ces différentes élections. Selon la Loi N° 2013 – 008 du 01er Août dernier, la CES est prévue être composée de 6 magistrats en activité élus par leurs pairs, de 10 représentants désignés par les 10 entités signataires de la feuille de route parmi les personnalités disposant d'une compétence juridique confirmée et justifiant d'une bonne expérience dans la pratique du droit, d'un Haut Conseiller à la HCC, d'un administrateur civil en activité ; et enfin d'un enseignant chercheur, spécialiste en droit public, issu des universités publiques et désigné par la conférence des présidents. Notons que les membres vont encore élire son président parmi les magistrats de 1er grade siégeant au sein de ladite Cour, a-t- on indiqué.

Xinhua
N.R.

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