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Madagascar : Semaine décisive pour le processus électoral

Mardi 6 Août 2013

Honoré Rakotomanana, ancien président de la Haute Cour Constitutionnell
Honoré Rakotomanana, ancien président de la Haute Cour Constitutionnell
Lu sur le Net : La nouvelle Cour électorale spéciale, dont les membres seront nommés avant jeudi, pourrait permettre de relancer le processus des élections. (source :fratmat.info/)

Les élections malgaches pourront-elles se tenir cette année ? La réponse viendra de la nouvelle Cour électorale spéciale dont les membres devront être nommés ce jeudi maximum selon une saisine de la présidence. Cette nouvelle Cour devrait réviser la liste des candidats à la présidentielle, ce qui permettrait de lancer le processus des élections. La nouvelle Cour a-t-elle toutefois les compétences pour retirer de la course les candidats contestés par la communauté internationale ? Des doutes persistent, aussi bien sur un plan juridique que politique.

La nouvelle Cour électorale spéciale, dont les membres seront nommés avant jeudi, pourrait permettre de relancer le processus des élections. Pourtant, sur le plan juridique le texte qui a été adopté sur la création de cette nouvelle Cour électorale spéciale est plutôt flou, rien n'indique de manière explicite qu’elle ait la compétence de réviser la liste des candidats.

C'est en tout cas l'avis d'Annie Rakotoniana, juriste et membre du Sefafi, l'Observatoire de la vie publique qui indique donc que les nouveaux membres devront faire une interprétation de cette liste des candidats : soit elle fait partie d'une décision définitive de justice, soit cette liste n'est qu'un acte préparatoire aux élections, qui peut être modifié.

Selon Honoré Rakotomanana, ancien président de la Haute Cour Constitutionnelle, la nouvelle Cour électorale spéciale ne pourra changer la liste des candidats que si elle est saisie pour le faire, par exemple, par un de ces 41 candidats qui s'estimerait lésé.

Dix membres nommés par les partis politiques

Et c'est là que le problème sur un plan politique réapparaît. Annie Rakotoniana du Sefafi rappelle, que dans la nouvelle Cour, il y a 10 membres supplémentaires qui sont nommés par les différents partis politiques. Il serait donc peu probable, selon la juriste, que ces membres prennent une décision contre leur camp.

Enfin, du côté des candidats contestés, président de la transition ou Lalao Ravalomanana, ancienne première Dame, leurs soutiens parlent d'une seule voix : on ne revient pas sur la chose jugée si l'on veut rester une Cour électorale crédible.

RFI

Lu aussi sur le Net : La CES recomposée bientôt : http://www.lexpressmada.com/election-madagascar/45392-la-ces-recomposee-bientot.html

N.R.

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