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Madagascar : Vacance à la présidence : le gouvernement rejette le projet d'ordonnance

Vendredi 17 Mai 2013

Madagascar : Vacance à la présidence : le gouvernement rejette le projet d'ordonnance
Le conseil du gouvernement fustige le projet d'ordonnance qui, a priori, avantage le président de la Transition-candidat à la présidentielle, après sa démission. Mais ce dernier ne s'avoue pas vaincu.

Une fin de non-recevoir. Le conseil du gouvernement a émis un avis défavorable à l'examen du projet d'ordonnance portant réglementation de vacance de la présidence de la Transition.

« Après un débat sur l’opportunité pour le conseil du gouvernement de statuer sur trois projets d’ordonnance, en la situation où le Parlement siège en session parlementaire ordinaire, il a été approuvé le renvoi des projets sus-cités », a fait savoir le communiqué du conseil à Mahazoarivo hier.

Une source gouvernementale a indiqué que « le projet d'ordonnance est considéré comme inopportun». « Il ne devrait pas y avoir de légifération par voie d'ordonnance car nous sommes en pleine session parlementaire», a-t-elle avancé. « Et les dispositions légales sont claires comme c'est le cas de la mise en place d'une direction collégiale après constatation de vacance de poste à la tête de l'État », a-t-elle poursuivi.

Le ministère de l'Intérieur avait soumis le projet d'ordonnance durant le conseil du gouvernement de mardi et motivé son adoption par voie d'ordonnance à cause de son « caractère urgent ». Le projet prévoit, entre au­tres, le retour au pouvoir d’Andry Rajoelina, en cas de report de plus d'un mois du scrutin, la conservation de ses droits et de ses avantages ainsi que le maintien des structures et de l'organisation à la Présidence. Il stipule la nécessité de la signature des trois mem­bres de la direction collégiale pour toutes les décisions ou encore le gel de nomination et de révocation dans les hauts emplois de l'État.
Honoré Rakotomanana, ancien président de la Haute cour constitutionnelle, a pointé du doigt le « caractère personnel et antinomique de certaines de ces dispositions». Il a cité le cas des avantages et l'éventuel retour au pouvoir d’Andry Rajoelina.

L'ancien président du Sénat a apporté son point de vue sur la procédure à adopter après la correction du projet de texte. «Je n'entre pas dans l'aspect politique du dossier. Mais on peut légiférer par voie d'ordonnance à condition qu'on précise d'une manière convaincante le caractère d'extrême urgence du texte », a-t-il précisé. « Je réitère la nécessité d'adoption des textes sur le statut des anciens chefs d'État et le fonds national de solidarité », a-t-il ajouté.
Contre-offensive
La présidence de la Transition a aussitôt lancé une contre-offensive pour contourner l'écueil et afin d'éviter de se mettre en porte-à-faux avec la décision du conseil du gouvernement. Andry Rajoelina, également candidat, a proposé une « réunion de consultation » avec le Premier ministre et les présidents des deux Chambres, passant outre le principe de séparation des pouvoirs. La rencontre entrerait « dans le cadre de la mise en œuvre (…) [de] l'article 14 de la Feuille de route », selon un communiqué d'Ambohi­tsorohitra. Il s'agit de l'adop­tion d'une loi « par le Parlement de la transition pour définir les conditions de mise en œuvre y afférentes [démission des membres de l'Exécutif, candidats aux élections] (…) afin de pallier toute éventualité de vide juridique ».

Jean de Dieu Maharante, vice-président du CST et magistrat, a soupçonné un « piège » derrière la décision du conseil du gouvernement. « Comment voulez-vous que le président de la Transition démissionne alors que le pays court vers un danger à cause d'un vide juridique Les dispositions légales actuelles sont vagues et nécessitent des clarifications », a-t-il lancé. « Il faut que tout le monde prenne ses responsabilités », a-t-il poursuivi avant de suggérer « une ordonnance ratifiée par le Parlement ».

Le membre du bureau permanent à la Chambre haute s'est insurgé contre l'attitude du gouvernement. « La Constitution stipule l'adop­tion par voie d'ordonnance des textes à caractère législatifs relatifs à la mise en place des institutions et organes qu'elle prévoit. Or, c'est la Loi fondamentale qui consacre le triumvirat», a-t-il rappelé. Un juriste a pourtant soutenu que cette disposition concerne les institutions de la IVe République et non celles de la Transition.

Iloniaina Alain


Débat houleux autour de l'après-Rajoelina

http://www.lexpressmada.com/conseil-du-gouvernement-madagascar/43296-debat-houleux-autour-de-l-apres-rajoelina.html
N.R.

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