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Madagascar : le Parlement adopte le projet de loi portant restructuration de la Cour électorale

Vendredi 2 Août 2013

Madagascar : le Parlement adopte le projet de loi portant restructuration de la Cour électorale
Le Parlement malgache de la transition a adopté projet de loi portant modification des articles 1, 2, 3 et 6 de la loi relative à la Cour électorale spéciale (CES)... (source : french.peopledaily.com.cn)

... apprend-on mercredi auprès du Conseil Supérieur de la transition (HCC). La nouvelle CES sera composé des 19 membres contre 9 membres auparavant, dont 6 magistrats, 10 représentants des signataires de la feuille de route pour la sortie de crise, un professeur de droit public, un administrateur civil et un membre de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

Avant sa promulgation par le président de la transition, Andry Rajoelina, ce projet de loi devra être soumis à un contrôle de constitutionnalité à la HCC.

Selon le ministre malgache de l' Intérieur Florent Rakotoarisoa, la restructuration de la CES n' implique pas l'annulation de la décision qu'elle a prise et les 41 candidats à la prochaine élection présidentielle, dont M. Rajoelina, seront ainsi maintenus.

Le Groupe International de contact pour Madagascar (GIC-M) a demandé la restructuration de cette Cour tout en exigeant le retrait de trois candidats controversés, M. Rajoelina, l'ex-première dame Lalao Ravalomanana et l'ancien chef de l'Etat Didier Ratsiraka.

N.R.

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