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Madagascar : les exigences du congrès de la transition pour la candidature à la présidentielle

Samedi 7 Juillet 2012

Madagascar : les exigences du congrès de la transition pour la candidature à la présidentielle
Le projet de loi organique relatif à l’élection du premier président de la quatrième République malgache adopté au Congrès de la Transition, jeudi dernier à Antananarivo, la capitale malgache, impose des strictes conditions d’éligibilités des candidats prétendants à ce poste. (source : afriscoop.net)

Les conditions financières sont les premières à capter l' attention de tous. Il est prévu dans l'article 5 de ce projet de loi que « tout candidat aux fonctions du premier président de la quatrième République, outre les conditions prévues à l'article 46 de la Constitution, doit avoir versé à la caisse des dépôts et consignations la somme de 50 millions d'Ariary à titre de cautionnement des frais engagés par l'Administration pour l' organisation de l'élection du premier président de la quatrième République notamment à titre de participation aux frais d'impression ».

Si cette caution de 50 millions d'Ariary (1 dollar équivaut à 2.000 Ariary) était de 25 millions d'Ariary auparavant, elle a été doublée et ne peut être remboursée aux candidats n'ayant pas obtenu les 10% des suffrages exprimés lors des résultats officiels du premier tour de l'élection.

Ainsi, ce produit des cautionnements non remboursés est acquis à l'Etat et versé au Budget général, apprend-on.

Par ailleurs, tout candidat doit avoir rempli ses obligations fiscales et avoir acquitté notamment tous les impôts et taxes exigibles de toute nature des trois précédentes années.

A part les conditions financières, tout candidat doit résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures et être domicilié sur le territoire de la République de Madagascar au jour du dépôt du dossier de candidature.

De plus, il doit être en règle vis-à-vis des lois et règlements relatifs à l'inscription sur la liste électorale et justifier d'une inscription effective sur la liste électorale et n' avoir pas été condamné pour crimes ou délits.L'article 6 de ce projet de loi organique précise bien que « les individus condamnés définitivement et non amnistiés ne sont ni éligibles ni électeurs ».

Selon les observateurs politiques, ce projet de loi n°015/2012 du 1er juin 2012, vise précisément à discréditer la candidature de l'ancien président, Marc Ravalomanana, qui s'est exilé en Afrique du Sud en mars 2009.

D'après les experts de l'ONU, les élections devraient se passer à partir du mois de mai prochain. Ainsi, Ravalomanana devrait arriver dans la Grande Ile au plus tard en mois d'octobre pourqu'il puisse se porter candidat selon l'article 5 de ce projet de loi exigeant la résidence sur le territoire malgache depuis au moins six mois avant le dépôt de candidature.

En ce qui concerne ses obligations fiscales, il ne pouvait faire autrement étant donné qu'il a quitté le pays en 2009 et n' avoir pu acquitter les impôts et taxes exigibles de toute nature pendant ces années d'absence.

Notons que ce projet de loi prévoit une élection du président de la République à deux tours. L'élection a lieu au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci c'est pas obtenue, le premier président de la quatrième République est élu au second tour à la majorité des suffrages exprimés parmi les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

N.R.

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