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Partis d’opposition : à constituer de manière officielle

Samedi 4 Juin 2011

Le projet de loi adopté en Conseil des Ministres relatif à l’opposition et aux partis d’opposition fournit en détail les conditions concernant ces derniers.

En effet, la Constitution malgache adoptée le 11 décembre 2010 consacre le statut de l’opposition (Article 14), en précisant que leur chef siègera au sein de l’Assemblée nationale (Article 78).

La Présidence de la Transition a fourni quelques explications relatives à ce projet de loi, à travers un communiqué publié sur son site officiel.

La Constitution indique donc qu’à l’issue du vote des législatives, les groupe politiques d’opposition désignent leur chef de l’opposition. Ce dernier sera celui ayant remporté le plus de voix durant le scrutin si les partis ne s’accordent pas.

Par ailleurs, l’opposition a droit ç un poste de vice-président à l’Assemblée nationale et préside au moins une des commissions de l’institution.

En adoptant son projet de loi, le Conseil de Ministres s’est référé à la mise en œuvre de la feuille de route.

Il est mentionné entre autres, que l’exposé des motifs de ladite loi « trouve sa justification dans le fait qu’elle permet à la fois à l’opposition et aux partis d’opposition d’être reconnus légalement en tant qu’acteurs essentiels de la vie politique, de jouer effectivement leur rôle de défendeur du pouvoir critique et de contre-proposition, de garantir leurs droits et de déterminer leurs obligations ».

Fort de ces motifs, le projet de loi prévoit que « l’appartenance à l’opposition doit faire l’objet d’une déclaration officielle et publique et doit être enregistrée au Ministère de l’Intérieur ».

Cette mesure s’explique par les avantages fournis au Chef de l’opposition. Ce dernier en effet, « dispose d’un Cabinet comprenant un Directeur de Cabinet, quatre Conseillers et un Secrétaire particulier ».

De plus, l’Etat lui fournira un lieu où le Chef de l’opposition établira son siège. Le Chef de l’opposition sera appelé à participer à toutes les manifestations officielles, étant donné qu’il aura le rang protocolaire de Vice-Président de l’Assemblée nationale.

Enfin, concernant les partis d’opposition, il est mentionné que leur enregistrement au Registre national des partis politiques leur permettra, à l’instar des autres partis d’envergure nationale, de bénéficier des subventions de l’Etat.

Il est clair que ces avantages comportent des contre- parties en termes d’obligations. Nous en reparlerons. Madagascar s’illustre donc par des dispositions légales voulant permettre le véritable jeu démocratique, selon le communiqué de la Présidence.

N.R.

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