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Profession judiciaire : Madagascar ne compte que 12 notaires

Mercredi 27 Avril 2011

Christine Razanamahasoa, Ministre de la Justice...
Christine Razanamahasoa, Ministre de la Justice...
Ouverture officielle hier des débuts de la formation de 23 notaires, sous le parrainage du Ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa.

La fonction de notaire est en effet rattachée à ce département. Il apparaît que Madagascar ne compte que 12 notaires, alors que la demande est de 102 notaires...

Selon les explications de Me Razanakoto, notaire, 19 parmi ces 23 nouveaux notaires devront suivre une formation de deux ans pour accéder à la profession. Les 04 autres envisagent de passer l’examen d’admission au notariat. Les deux années d’études doivent être suivies d’un stage qui confirmera la qualité de notaire.

Le Ministre de la Justice, Razanamahasoa Christine, pour sa part, a expliqué la valeur juridique des actes notariés. En matière contractuelle, un acte passé devant notaire constitue un acte authentique, faisant foi. Ce genre de document sert de pièce de dossier en cas de litige, a souligné le Ministre. La fonction de notaire est donc un élément clé en matière de procédure judiciaire.

Concernant le faible nombre de notaires, Me Razanakoto a relevé qu’il faudra en recruter environ une vingtaine chaque année, afin de satisfaire la demande, qui est de 102 notaires à ce jour. Dans les localités dépourvues de notaires, c’est le Greffier en chef du Tribunal de première instance qui fait office de rédacteur d’actes notariés, a par ailleurs précisé Me Razanakoto.

Un acte dressé par un notaire se distingue donc d’un acte sous seing privé, ce dernier n’ayant pas forcément valeur de preuve ou valeur juridique en cas de litige. Outre les contrats, le notaire est également habilité à recevoir et à enregistrer des actes tels que les testaments ou donation.
Vola Rasoamanana

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