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Recouvrement d’impôts : convention avec la Gendarmerie nationale

Mardi 1 Mars 2011

La collecte d’impôts sur les ventes à Madagascar est infime, selon le Directeur Général des Impôts, Tazafy Armand.
Le Directeur Général des Impôts : Tazafy Armand...
Le Directeur Général des Impôts : Tazafy Armand...

Cela s’explique par le fait que seules 20 % à 40 % des transactions commerciales effectuées dans le pays sont facturées régulièrement. Les autres opérations s’effectuent sans factures, a ajouté le Directeur Général des Impôts. Afin de déployer les activités de recouvrement sur ces ventes, la Direction Générale des Impôts a signé une convention avec la Gendarmerie nationale la semaine dernière. Aux termes de cet accord, les deux parties procèderont à des échanges d’informations. En effet, les éléments la Gendarmerie nationale sont à même de pouvoir déceler des informations à portée économique ou fiscale, qui seront transmises à la Direction Générale des Impôts. Celle- ci en échange, communiquera également aux gendarmes les informations pouvant relever de leurs attributions, si des infractions notoires sont décelées. L’accord prévoit également que les agents de la Direction Générale des Impôts soient escortés par les gendarmes lorsqu’ils effectuent des missions de contrôle sur le terrain, comme l’arraisonnement de véhicules sur les routes nationales par exemple. Ces dispositions constituent des mesures de sécurité incontournables actuellement. Le Commandant en Chef de la Gendarmerie nationale, le Général Razafindrakoto Bruno pour sa part a noté la détermination des gendarmes à apporter leur contribution dans la réalisation de cet accord avec la Direction Générale des Impôts. Il est de notre devoir de procéder à la protection des gens, et de plus, les échanges de renseignements sont utiles pour l’application de la loi, a t- -il relevé.
N.R.

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