Communiqués

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA SeFaFi

Jeudi 9 Juin 2016

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT




En octobre 2015, le gouvernement a lancé la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, élaborée avec le concours du BIT[1] et de l’UNESCO[2]. Censée réaliser l’ambition de l’État d’assurer le bien-être de chaque citoyen, cette politique doit mener à ce que « la quasi-totalité des Malgaches soient des citoyens instruits, et disposant de capacités et de compétences pour créer et trouver des emplois décents, dans le strict respect de l’égalité des chances de l’accès aux opportunités économiques, avec l’élimination effective des facteurs d’exclusion sociale et de discrimination, notamment de genre et envers les groupes vulnérables comme les handicapés ». Ses deux composantes principales, conditions nécessaires pour arriver à une « transformation socio-économique du pays », sont le développement des compétences pour l’amélioration de l’employabilité des ressources humaines, et la promotion des conditions/mesures favorables à la création et la protection de l’emploi.

Le 7 mai 2015, l’État malgache représenté par le Premier ministre, les partenaires sociaux représentés par la CTM[3] et le GEM[4], et le BIT signaient le protocole d’accord du Programme Pays 2015-2019 de Madagascar pour le Travail Décent. Deux priorités sont identifiées : « (i) Favoriser l’accès des groupes vulnérables à l’emploi par le renforcement de leur employabilité et par la dynamisation des secteurs générateurs d’emploi, et (ii) Améliorer la productivité du travail par la promotion du dialogue social, les principes et droits fondamentaux au travail et la protection sociale ».

Parallèlement, la célébration du centenaire de l’Organisation International du Travail, qui se tiendra en 2019, a été lancée il y a quelques jours par une consultation nationale dans le cadre de l’initiative « l’avenir du travail ». Cette initiative comporte quatre axes de réflexion : travail et société, des emplois décents pour tous, l’organisation du travail et de la production, la gouvernance du travail.

Entre belles paroles et vraie action gouvernementale

La population se lasse des belles paroles et des effets d’annonce, tout comme des politiques grandioses et ambitieuses aux plans d’action vagues, sinon irréalistes. Elle attend des actions concrètes de mise en œuvre, aussi modestes soient-elles. Mais dirigeants et gouvernants ne savent pas gouverner, car gouverner veut dire, du point de vue des actions concrètes, aussi bien élaborer des textes réglementaires et les mettre en œuvre, qu’élaborer des projets à présenter aux bailleurs ou au Parlement pour les financer et réaliser. À lire ce qui précède, les politiques ou protocoles d’accord n’existeraient pas sans l’impulsion du BIT. Qu’en sera-t-il de la suite ?

Le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, portant nomination des membres du Gouvernement Mahafaly, ne mentionne pas les départements du travail et des lois sociales. Simple oubli, négligence, incompétence, ou signe de mépris ? Quoi qu’il en soit, ce faux-pas est inadmissible. On a cherché par la suite à le réparer maladroitement et tardivement par des notes[5], mais l’écart flagrant entre les belles paroles et l’action gouvernementale ne pouvait trouver meilleure illustration. Seule une cohérence institutionnelle avec l’organisation des ministères, selon les lignes directrices et prioritaires de l’action gouvernementale, serait significative d’un vrai « gouvernement de combat ».
Par ailleurs, le dimanche 1er mai, journée internationale du travail, le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales, invité de l’émission Savaravina de la Radio Nationale, a affirmé sans sourciller, en réponse aux questions posées, que le dialogue social « va bien » à Madagascar et que le CNT, Conseil National du Travail, est en place et fonctionne depuis janvier 2016. Monsieur le Ministre pourrait-il citer l’arrêté portant nomination des membres du CNT ? Renseignements pris, les principaux responsables des partenaires sociaux sont catégoriques : « le CNT n’est pas fonctionnel et il y a usurpation par l’État des rôles et fonctions du CNT ».

A titre d’illustration, le décret n° 2016-058 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2016[6], adopté le 26 janvier 2016, affirme dans ses considérants qu’il a été adopté « après consultation des partenaires sociaux ». Il y a eu effectivement consultation des partenaires sociaux, mais pas du CNT. Si le gouvernement lui-même n’applique pas les lois et les textes en vigueur, notamment l’article 81 du Code du travail, peut-on dire que le gouvernement gouverne ? Mettre en place le CNT serait un signe concret de l’action gouvernementale. Cet exemple d’une action facile, parmi beaucoup d’autres, ferait avancer les choses, alors qu’elles traînent faute de dynamisme et de compétence de la part de nos gouvernants.

On ne peut ne pas rappeler ici, également, qu’un nouveau Code de Prévoyance Sociale a été élaboré dans une démarche participative, après avoir fait l’objet de consultations et de concertations larges il y a quelques années de cela. Que ce texte important pour le monde du travail ne soit toujours pas présenté par le gouvernement pour adoption par le Parlement est totalement incompréhensible.
Enfin, rappelons que la majorité de ces textes d’application de notre Code du travail, qui a fait l’objet de plusieurs refontes depuis l’indépendance, sont hérités de la Réglementation Générale du Travail élaborée par l’Inspection Générale du Travail et des Lois Sociales du Haut-Commissariat de la République Française à Madagascar et Dépendances, avec les commissions paritaires consultatives du travail, dans les années 1950. Nation indépendante et souveraine, Madagascar devrait s’atteler d’urgence à bâtir sa propre réglementation du travail, et pas seulement pour promouvoir l’emploi que les politiques suscitées visent à créer et à améliorer.


Construire sur le dialogue et non sur le mensonge

« Priorité au vrai dialogue »[7] : le communiqué du SeFaFi du 17 décembre 2014 reste malheureusement d’actualité. Le dialogue, renforcé par la culture malgache du teny ieràna, constitue une priorité si l’on veut consolider l’État, rétablir la confiance et construire une vraie stabilité. Car l’autorité de l’État ne se bâtit pas sur le mensonge. Nous n’aurons cesse de le redire, le monde du travail dans toutes ses composantes se trouve au cœur de la relance économique et de la justice sociale. Mais qu’en est-il exactement ? Y-a-t-il vraiment appropriation par les parties malgaches de toutes les impulsions venant de l’OIT ? Sommes-nous décidés, en suivant la voie d’un vrai dialogue, à ancrer ces diverses initiatives dans nos réalités ?
L’OIT a lancé une vaste réflexion sur l’avenir du travail. Elle durera jusqu’en 2019, année du centenaire de cette organisation. Madagascar a fait sa consultation nationale dans le cadre de cette initiative de l’OIT, laquelle ne profitera à Madagascar et aux Malgaches que si nous nous l’approprions et occupons le premier rôle dans sa mise en œuvre. Le tripartisme préconisé par la Convention n°144 de l’OIT, qui peut être élargi à la société civile, offre un cadre idéal pour le faire, à condition qu’il y ait une réelle volonté politique. À très court terme, cela implique la redynamisation du CNT[8] pour le travail et du CNSPERP (Comité National de Suivi de la Promotion de l’Emploi et de la Réduction de la Pauvreté)[9] pour l’emploi et la formation professionnelle. À moyen terme, il faudra voir s’il convient d’avancer ou non dans la mise en place du CESC (Conseil Économique, Social et Culturel)[10] et de réfléchir à son articulation avec les différents conseils consultatifs sectoriels. Dans l’affirmative, il reviendra à la société civile et aux milieux économiques de prendre la main pour cette mise en place, l’État devant se limiter à apporter son soutien technique.


Tout ce qui précède concerne principalement le monde du travail formel, alors que l’emploi concerne aussi le secteur informel et le monde rural. Il dépend en premier lieu d’une économie qui prospère et qui embauche, ainsi que de ressources humaines bien éduquées et adaptées au monde du travail moderne. Il concerne les centaines de millier de jeunes qui arrivent sur le marché du travail chaque année. Il n’est pas l’affaire d’un unique ministère, il doit être au centre de l’action de chaque ministère, car il est l’affaire de tout le gouvernement.L’emploi est l’affaire de tous.
L’exemple de l’emploi est symptomatique, tant il illustre l’inertie gouvernementale. Les paroles et les promesses ne correspondent pas aux actions et aux résultats, lesquels alimentent en retour le mécontentement général des gouvernés.


Antananarivo, 4 juin 2016
N.R.

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