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Telma et héritiers Razafitsara : l’affaire portée devant le Bianco

Lundi 30 Mai 2011

Son budget suscite des questions...
Son budget suscite des questions...
A qui revient le « Centre récepteur STIMAD »sis à Antanandrano ? Ce terrain de 30Ha fait l’objet d’un contentieux entre la société Telma d’une part, et les héritiers Razafitsara et Razafintsalama d’autre part.

Le Bianco est saisi par les héritiers contre Telma S.A....
Le Bianco est saisi par les héritiers contre Telma S.A....
Ces derniers ont introduit une demande de rétrocession de la propriété, empruntée par l’Etat français en 1954 à Razafitsara Victorine, durant l’installation de matériels de la FCR – Compagnie francaise des Câbles sous – marins et de radio. L’Etat malgache a par la suite repris l’exploitation des installations à l’avènement de l’indépendance de Madagascar.

Bien plus tard, les héritiers ont effectué cette demande de rétrocession en 2004, peu avant la conclusion de la privatisation de Telma, alors société d’Etat. Un marathon judiciaire s’est tenu depuis, à partir du Tribunal de Première Instance jusqu’à la Cour suprême en passant par la Cour d’Appel.

En définitive, alors que les héritiers Razafitsalama et Razafintsara ont compris que la Cour Suprême leur accordait la propriété « Centre récepteur STIMAD », l’arrêt n°46 du 21 juillet 2006 de ladite juridiction aurait tranché en faveur de la société Telma.

Cet arrêt cassait sans renvoi la décision en appel n°1084 du 19 septembre 2005, favorable à Telma. Ainsi, la propriété du terrain a été attribuée à la société Telma, à travers une consigne manuscrite du Premier Président de la Cour Suprême à l’époque, Mme Nelly Rakotobe.

Le dossier a été ensuite transmis au Ministère de la Justice à la date du 06 août 2010, alors qu’une nouvelle audience devait se tenir. (Voir nos éditions précédentes du 23 avril, 26 avril, 02 mai et 11 mai 2011 sur Telma et les héritiers Razafitsara)

Aujourd’hui, après maints communiqués par voie de presse interposée, réclamant le rétablissement de la Justice et de la vérité, appelant à l’intégrité des Juges, les héritiers Razafitsara et Razafintsalama se tournent vers le Bianco (Bureau Indépendant anti- corruption) et la Gendarmerie nationale.

Le plumitif d’audience a en effet transcrit en détail les faits selon lesquels « (…) soutenir les appelants en gain de cause en cassant sans renvoi l’arrêt n°1084 de la cour d’appel est tout simplement faux, c’est la raison pour laquelle lors de la levée de la grosse de l’arrêt de la cour suprême, le greffe de cette juridiction étant induit en erreur a délivré la grosse aux appelants (les héritiers).

Que Telma a dû recourir à Madame le Président de chambre de l’époque pour remédier à cette situation, les notes apportées sont claires… Telma qui a gagné ».

Entre autres faits expliquant la saisine du Bianco, la lettre adressée par Eugène Beckers, Directeur Général de Telma en date du 05 avril 2006 au Président Marc Ravalomanana, mentionnant notamment que : « …comme vous le savez, notre société s’engage actuellement dans la réalisation d’un vaste programme d’investissements que vous avez approuvé lors de la privatisation.

L’issue envisagée lors de l’audience de cassation sans renvoi ne manquerait pas d’inquiéter nos actionnaires et de susciter de la part des investisseurs mauriciens à Madagascar des interrogations sur la sécurité de leurs investissements et sur la pratique des affaires à Madagascar ».

Cette affaire judiciaire n’est pas simple, et a suscité des débats au sein de la magistrature. Des intérêts financiers sont en jeu, certes, cependant le conflit fait apparaître les pressions de l’exécutif sur les décisions de la Justice.

Par ailleurs, il convient de rappeler qu’à l’instar de nombreux pays africains soumis aux exigences du FMI – Fonds Monétaire International- durant le Programme d’Ajustement Structurel (PAS), Madagascar devait privatiser un grand nombre de sociétés d’Etat, à des conditions souvent désavantageuses pour l’Etat malgache.

La privatisation de Telma, entre autres, avait laissé un arrière-goût de dépit auprès des hauts cadres de la société et dans l’opinion, laissant entendre que cette privatisation avait été bradée.

En tout cas, depuis sa privatisation, Telma a bénéficié du monopole de la ligne fixe pendant quatre années, et a repris les domaines et infrastructures des Télécommunications Malagasy.

La société s’illustre, au quotidien, par le sponsoring de nombreuses activités sociales, économiques, sportives et culturelles.
N.R.

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