Alerte Infos

Tribunal spécial bois précieux : création en cours, affirme le Ministre de la Justice

Mardi 26 Juillet 2011

La juridiction spéciale bois précieux sera établie, afin d’accélérer la procédure...
La juridiction spéciale bois précieux sera établie, afin d’accélérer la procédure...
La sortie de la 12ème promotion de greffiers au Centre de Conférences Internationales d’Ivato (CCI Ivato) hier a permis à la presse d’interroger le Ministre de la Justice, Razanamahasoa Christine, sur le tribunal spécial bois précieux.

Cette juridiction sera établie, effectivement, a confirmé le Ministre. Les juridictions actuelles sont compétentes pour juger du trafic de bois précieux, a-t-elle précisé. Cependant, la création d’un tribunal spécial permettra un traitement plus rapide des dossiers.

La diligence est requise en la matière, a indiqué Christine Razanamahasoa, dans la mesure où il s’agit du patrimoine national de Madagascar. Et de préciser que pour l’heure, l’ordonnance de création de ce tribunal passe en contrôle de constitutionnalité. La Haute Cour Constitutionnelle décidera donc de la suite à donner à ce texte.

Quant à la qualification pénale du trafic de bois de rose, Christine Razanamahasoa estime qu’il s’agit d’un délit grave, et non d’un crime au sens pénal. Le recours contre la décision de ce tribunal spécial sera le pourvoi en cassation a ajouté le Ministre de la Justice.

(Source : Radio Antsiva)

N.R.

Nouveau commentaire :

Alerte Infos | Insolites et le-saviez-vous ? | Interviews | Communiqués | Photos galeries | Bons plans | Questions-Réponses | Vaovaom-piangonana | Recettes malgaches | Tout sur Air Madagascar | Contact | Chronique | Misy raha ao | Voyages, Tourisme à Madagascar | Mada en 1 clin d'oeil | Lu sur le Net | Codes promos | Mada infos régions | Soirées | Tv Gasy | Web radio | Vos agendas soirées et événements ici ! | Courrier des femmes | PPN | A la une | APFMada : Association "Agir pour les femmes à Madagascar" | Journal Télévisé RTA - Madaplus | Associations | Sponsors et partenaires du Big Mada White - Nuit Blanche 2016 | Retrouvez : infos et Communiqués Air Madagascar