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Un sans-papier d'origine malgache défendu par les juges

Vendredi 8 Juin 2012

Un sans-papier d'origine malgache défendu par les juges
Aveyron - Tribunal - Une dispense de peine a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel, hier, à l'égard d'un homme de 36 ans, d'origine malgache. (source : ladepeche.fr)

Entré sur le territoire français en 2008 avec un visa court séjour, l'homme s'est établi momentanément dans les Bouches-du-Rhône, chez des membres de sa famille. Ne souhaitant pas retourner sur Madagascar, il a entamé auprès des autorités les démarches pour obtenir une carte de séjour temporaire valable jusqu'en juin 2009. Une demande qui lui a été refusée en préfecture.

Entre-temps, l'homme a rencontré une femme originaire de Rodez avec laquelle il s'est marié, en novembre 2009. Une union qualifiée de « mariage blanc » par cette femme et qui lui aurait facilité l'obtention d'une carte de séjour valable jusqu'en septembre 2010, renouvelable. Cette qualification n'a pas été retenue par les juges, l'homme étant intégré aussi bien sur le plan professionnel que sur le plan sportif et associatif (membre d'un club de basket, arbitre) au moment de son union. La défense a plaidé en faveur de l'exemplarité d'insertion dont a fait preuve l'homme, de la solidité de sa situation professionnelle, et de la jalousie de sa conjointe. Il a néanmoins été reconnu coupable sur l'irrégularité de sa situation administrative entre juin 2009 et avril 2010, sans prononciation de peine.
N.R.

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