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Vrais ou faux Français ?

Samedi 16 Février 2013

Vrais ou faux Français ?
Lu sur le net : Cour d’appel. Condamnés en première instance pour usage de faux documents administratifs, deux couples indo-pakistanais, qui affirment être français, ont fait appel de la décision des juges de première instance, affirmant être l’objet d’un règlement de compte.

Saint-Denis

Lors du procès de première instance, l’un des avocats de la famille Taibaly avait laissé entendre que la dénonciation qui avait mis les policiers de la Police aux frontières sur la trace des quatre prévenus serait un règlement de compte au sein de la communauté indo-pakistanaise originaire de Madagascar.

Hier après-midi, on apprend que le corbeau n’est autre que Shakira Mamad Abdallah, une femme d’origine malgache mise en cause dans un vaste trafic d’objets volés qu’elle expédiait par conteneurs vers la Grande Île et dont le procès est prévu dans quelques jours. Une révélation dans laquelle les deux avocats de la défense vont bien évidemment s’engouffrer lors de leurs plaidoiries.

"Vous tentez de monter un écran de fumée"

L’histoire en elle-même est relativement simple. Un frère et une sœur, ainsi que leurs deux conjoints, tous âgés entre 40 et 50 ans et originaires de Madagascar, sont dénoncés pour obtention frauduleuse de documents administratifs et détention et usage de faux documents administratifs. Il leur est reproché d’avoir obtenu illégalement la nationalité française et de l’avoir transmise à leur progéniture. Deux de leurs enfants sont d’ailleurs engagés dans la marine nationale. Pour ce faire, les prévenus se seraient débrouillés pour obtenir la nationalité française par filiation, en s’appropriant l’identité d’un Franco-Malgache de la communauté karana de Majunga décédé en 1999. En février, juste avant que le tribunal ne rende son délibéré, une nouvelle information sur le mariage des deux couples est communiquée. Afin de vérifier l’information, la présidente Régine Hua demande alors un complément d’information. Or ces nouveaux documents produits devant le tribunal se révèlent des faux. Après ces multiples rebondissements les quatre prévenus avaient été condamnés à la même peine de six mois de prison avec sursis et surtout à la confiscation de l’ensemble des documents, faisant d’eux des personnes en situation irrégulière. C’est donc en toute logique que les deux couples ont fait appel.

Hier après-midi, devant la cour, les quatre prévenus ont encore eu du mal à répondre aux questions particulièrement précises de la présidente Véronique Noclain. "Vous nous donnez des réponses maigres et vous tenter de monter devant vous un écran de fumée", lance la magistrate en constatant encore que sur les témoignages, il y a du mensonge. Mais les prévenus n’en démordent pas. "C’est un complot et c’est Shakira et son frère qui sont derrière tout cela". Ces affirmations font bondir la présidente qui réplique sèchement : "Il y a d’autres éléments dans ce dossier que ceux fournis par cette dame". Lors de l’instruction, la présidente va aussi revenir sur le document produit en première instance et qui s’est révélé un faux.

Des réquisitions plus lourdes

Un document sur lequel l’avocat général Bruno Badré va rebondir dès le début de son réquisitoire. "On aurait pu viser d’autres infractions", attaque le magistrat. "Certes, l’enquête part sur une dénonciation et très rapidement les enquêteurs découvrent des éléments sérieux. Les actes de mariage ont été modifiés", martèle Bruno Badré. "La thèse du complot est à la fois trop simple et trop complexe. Les papiers fournis sont entachés d’irrégularités. Derrière cette affaire, il y a un préjudice pour la société", conclut l’avocat général en requérant la confirmation de la culpabilité mais en demandant des peines supérieures à celles prononcées en première instance avec 12 mois dont une partie ferme pour Samir Taibaly et 12 mois avec sursis pour les autres.

Comme prévu, les deux avocats de la défense vont orienter leur plaidoirie sur les actes malgaches et sur la dénonciation. "Dans ce dossier, mes clients ont fait l’objet d’actes malveillants", commence Me Larifou pour deux des prévenus. "Les actes établis à Madagascar sont-ils des faux ? Il y a des décisions judiciaires des autorités qui donnent raison à mes clients. Ceux qui les dénoncent ont déjà été condamnés pour faux et usage. Ils sont victimes de jalousie et on cherche à les détruire", conclut l’avocat saint-pierrois en demandant la relaxe. Une demande qui sera reprise par Me Amel Khlifi Ethève pour les deux autres prévenus. "Ils sont persuadés de leur innocence et c’est à l’accusation de prouver leur culpabilité. Il n’y a plein de choses qui n’ont pas été vérifiées", continue l’avocate en émettant de nombreuses hypothèses impliquant le réseau Shakira qui aurait ainsi réussi à détourner par cette dénonciation les policiers de son trafic.

Arrêt

La cour rendra son arrêt le 21 mars

Jérome Leglaye

(source : clicanoo.re)
N.R.

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