Brèves Madagascar

Zone franche : Annulation de l’agrément si rapport non livré

Mardi 14 Février 2017

L’Economic Development Board of Madagascar ou EDBM invite toutes les sociétés zones franches à Madagascar au respect de leurs engagements dans leur cahier de charge.

En effet, les dossiers agréés stipulent que ces sociétés devront remettre leur rapport d’activité de l’année 2016 avant le 31 mars 2017 auprès de l’EDBM. Si les sociétés ne déposent par le rapport jusqu’à ce délai, l’EDBM sera obligé d’annuler leurs agréments. Rappelons que cela est cité dans la Loi Nº 2007-037 du 14 janvier 2008 et le Décret Nº 2015-1096. L’EDBM qui est en charge de renforcer la compétitivité du secteur privé à Madagascar par la recherche de partenariat, l’accroissement des investissements étrangers, mais aussi en étant l’interface entre le secteur privé et le secteur public.
Rakotofrancky

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