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Madagascar : Andry Rajoelina a le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance

Mercredi 6 Février 2019

Après avoir été adopté à l’assemblée Nationale, le Senat a aussi d’adopté, à l’unanimité, hier le projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au nouveau président de la République, Andry Rajoelina. Ce projet de loi va permettre au nouveau président de mener à bien sa tâche sans l’assemblée nationale. Ce projet de loi a été élaboré afin d’éviter un vide institutionnel, étant donné que le mandat des membres de la chambre basse prend fin aujourd’hui. Ainsi, à partir d’aujourd’hui, 6 février 2019 jusqu'au prononcé de l'arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la HCC au plus tard le 02 juillet 2019, Andry Rajoelina peut légiférer par voie d'ordonnance. Toutefois, ce pouvoir est fixé par certaines conditions, à l’instar d’un contrôle de conformité à la constitution des ordonnances.
Rakotofrancky

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