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Le ministre Harry Rahajason à la sortie du conseil du gouvernement
Le gouvernement a fini de dresser le profil de la nouvelle Cour électorale spéciale. L’ossature restera mais d’autres membres vont intégrer cette institution. (source : lexpressmada.com)
L'Exécutif passe une épreuve mais la route reste encore longue pour lui. Le conseil du gouvernement à Mahazoarivo hier, a trouvé un consensus sur le projet de texte en vue de la restructuration de la Cour électorale spéciale (CES). Mais des zones d'ombre persistent sur le sort dudit projet de texte.
Celui-ci prévoit la présence de huit magistrats dont quatre issus de l'ordre administratif, deux de l'ordre judiciaire et autant de l'ordre financier. Il inclut dix personnalités provenant des groupes politiques signataires de la Feuille de route, à raison d'« un juriste » par entité. Trois enseignants des universités publiques, spécialistes en droit public, élus par la conférence des présidents, complètent le tableau. Soit en tout, une institution composée de vingt-et-un membres.
La tendance en vue de pousser vers la sortie de Jean-Michel Rajaonarivony, président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) est confirmée. Le projet de texte stipule que le « mandat est incompatible avec celui de membre d’une institution de l’Etat », selon le communiqué du gouvernement. Les juges électoraux élisent le nouveau président de l'organe.
L'adoption du projet de texte enlève une épine du pied de l'Exécutif, mais pas toutes. Celui-ci devrait être examiné en conseil des ministres aujourd’hui. Ce rendez-vous pourrait donner d'autres précisions sur le dossier.
La question relative à la décision de l'actuelle CES reste en suspens. « Celle-ci est irrévocable », soutient un membre du gouvernement, rappelant la décision de la chambre spéciale au sein de la Haute cour constitutionnelle (HCC) du 3 mai.
Points non élucidés
Le sujet reste sur la table en ce qui concerne le sort des huit magistrats composant l'actuelle CES. « Le gouvernement s'en tient à son rôle, en mettant les structures en place. Il appartient au corps des magistrats de décider de ce qu'il compte faire », explique Elia Ravelomanantsoa, ministre de la Culture et du patrimoine et porte-parole du gouvernement, pour évoquer la possibilité de reconduction ou de remplacement des hommes de robe.
La porte-parole du gouvernement précise que l'histoire du retrait des candidats ne relève pas du gouvernement mais de la Présidence de la transition, en légiférant par voie d'ordonnance. La CES ne devrait ensuite qu'entériner les décisions d'un éventuel retrait des prétendants à la course à la magistrature suprême.
Un des points encore non élucidés touche la procédure d'adoption du projet de texte. Celui du conseil du gouvernement se garde de préciser celle-ci. « Compte tenu de l'urgence, il se peut qu'on se dirige vers le recours à l'ordonnance. Mais rien n'est encore décidé. Il faudra attendre le conseil des ministres », avoue Elia Ravelomanantsoa. Un autre membre du gouvernement brandit pourtant le parallélisme de forme et croit savoir un nouvel examen du projet de texte au niveau des deux chambres. Un tel scénario nécessite la convocation d'une session parlementaire extraordinaire, à moins d'attendre la session ordinaire.
La décision du conseil du gouvernement n'éclaircit ainsi qu'une partie du processus « pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse », selon l'aide-mémoire du Groupe international de contact (GIC). Ce document exige la réalisation de certaines tâches avant le 31 juillet. C'est, entre autres, le cas de la promulgation de l'ordonnance relative à la CES. Une Cour, avec sa composition actuelle, que la communauté internationale affirme avoir perdu sa crédibilité à la suite de sa « décision malheureuse », selon le communiqué du GIC du 26 juin.
L'aide-mémoire du GIC réclame aussi l’« assainissement et la révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle CES ». La démarche prévoit « l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire, ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requises à la date de clôture du dépôt des candidatures ».
Iloniaina Alain
Celui-ci prévoit la présence de huit magistrats dont quatre issus de l'ordre administratif, deux de l'ordre judiciaire et autant de l'ordre financier. Il inclut dix personnalités provenant des groupes politiques signataires de la Feuille de route, à raison d'« un juriste » par entité. Trois enseignants des universités publiques, spécialistes en droit public, élus par la conférence des présidents, complètent le tableau. Soit en tout, une institution composée de vingt-et-un membres.
La tendance en vue de pousser vers la sortie de Jean-Michel Rajaonarivony, président de la Haute cour constitutionnelle (HCC) est confirmée. Le projet de texte stipule que le « mandat est incompatible avec celui de membre d’une institution de l’Etat », selon le communiqué du gouvernement. Les juges électoraux élisent le nouveau président de l'organe.
L'adoption du projet de texte enlève une épine du pied de l'Exécutif, mais pas toutes. Celui-ci devrait être examiné en conseil des ministres aujourd’hui. Ce rendez-vous pourrait donner d'autres précisions sur le dossier.
La question relative à la décision de l'actuelle CES reste en suspens. « Celle-ci est irrévocable », soutient un membre du gouvernement, rappelant la décision de la chambre spéciale au sein de la Haute cour constitutionnelle (HCC) du 3 mai.
Points non élucidés
Le sujet reste sur la table en ce qui concerne le sort des huit magistrats composant l'actuelle CES. « Le gouvernement s'en tient à son rôle, en mettant les structures en place. Il appartient au corps des magistrats de décider de ce qu'il compte faire », explique Elia Ravelomanantsoa, ministre de la Culture et du patrimoine et porte-parole du gouvernement, pour évoquer la possibilité de reconduction ou de remplacement des hommes de robe.
La porte-parole du gouvernement précise que l'histoire du retrait des candidats ne relève pas du gouvernement mais de la Présidence de la transition, en légiférant par voie d'ordonnance. La CES ne devrait ensuite qu'entériner les décisions d'un éventuel retrait des prétendants à la course à la magistrature suprême.
Un des points encore non élucidés touche la procédure d'adoption du projet de texte. Celui du conseil du gouvernement se garde de préciser celle-ci. « Compte tenu de l'urgence, il se peut qu'on se dirige vers le recours à l'ordonnance. Mais rien n'est encore décidé. Il faudra attendre le conseil des ministres », avoue Elia Ravelomanantsoa. Un autre membre du gouvernement brandit pourtant le parallélisme de forme et croit savoir un nouvel examen du projet de texte au niveau des deux chambres. Un tel scénario nécessite la convocation d'une session parlementaire extraordinaire, à moins d'attendre la session ordinaire.
La décision du conseil du gouvernement n'éclaircit ainsi qu'une partie du processus « pour sortir le processus électoral à Madagascar de l’impasse », selon l'aide-mémoire du Groupe international de contact (GIC). Ce document exige la réalisation de certaines tâches avant le 31 juillet. C'est, entre autres, le cas de la promulgation de l'ordonnance relative à la CES. Une Cour, avec sa composition actuelle, que la communauté internationale affirme avoir perdu sa crédibilité à la suite de sa « décision malheureuse », selon le communiqué du GIC du 26 juin.
L'aide-mémoire du GIC réclame aussi l’« assainissement et la révision de la liste actuelle des candidats pour la nouvelle CES ». La démarche prévoit « l’élimination des candidats ayant fait une déclaration de retrait volontaire, ainsi que de ceux qui ne remplissaient pas les conditions requises à la date de clôture du dépôt des candidatures ».
Iloniaina Alain