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La plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier (SIF) partenaire du CCFD-Terre Solidaire à Madagascar, et le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches (TANY) appellent les citoyens du monde entier à soutenir les communautés locales malgaches, en particulier les paysans, en signant une pétition contre des projets de lois et politiques favorisant l’accaparement des terres
Dans un communiqué commun, les collectifs SIF et TANY s’inquiètent de la formulation par les autorités malgaches de politiques et de diverses lois impliquant l’usage des terres par les investisseurs. Ils craignent que ces dispositifs n’organisent la négation des droits des paysans et des communautés locales sur leurs terres.
Une remise en cause de la Réforme foncière
"Contrairement à son engagement de consolider la Réforme Foncière, le gouvernement malgache est en train de l’enterrer. Au mépris de l’intérêt général, il remet en cause les avancées acquises par la réforme foncière" dénoncent les deux organisations dans un communiqué commun, qui exprime leur déception.
Elles avaient en effet salué les nouvelles orientations initiées à l’occasion de la réforme foncière entamée en 2005, et entérinées par la nouvelle lettre de politique foncière élaborées en mai 2015, suite à un processus de réflexion élargi et inclusif.
En vertu du principe de présomption de propriété privée, cette réforme reconnaissait les droits des occupants des propriétés privées non titrées, qui depuis un siècle et la colonisation n’avaient pas les moyens d’accéder facilement à la formalisation de leurs droits par l’acquisition de titres fonciers.
"Grâce à cette réforme foncière, les petits paysans et communautés rurales, qui représentent 80% des Malgaches, sont considérés comme propriétaires sur ces propriétés privées non titrées dont la gestion relève des communes." rappellent-ils. En août dernier, contre toute attente, le gouvernement est revenu arbitrairement sur le texte du mois de mai.
Les deux organisations regrettent que gouvernement renie maintenant "non seulement son engagement pour la réforme foncière mais aussi le principe de consultation élargie aux maires et aux organisations de la société civile".
Pour en savoir plus sur la mobilisation du SIF depuis le début de la réforme foncière...
Elles avaient en effet salué les nouvelles orientations initiées à l’occasion de la réforme foncière entamée en 2005, et entérinées par la nouvelle lettre de politique foncière élaborées en mai 2015, suite à un processus de réflexion élargi et inclusif.
En vertu du principe de présomption de propriété privée, cette réforme reconnaissait les droits des occupants des propriétés privées non titrées, qui depuis un siècle et la colonisation n’avaient pas les moyens d’accéder facilement à la formalisation de leurs droits par l’acquisition de titres fonciers.
"Grâce à cette réforme foncière, les petits paysans et communautés rurales, qui représentent 80% des Malgaches, sont considérés comme propriétaires sur ces propriétés privées non titrées dont la gestion relève des communes." rappellent-ils. En août dernier, contre toute attente, le gouvernement est revenu arbitrairement sur le texte du mois de mai.
Les deux organisations regrettent que gouvernement renie maintenant "non seulement son engagement pour la réforme foncière mais aussi le principe de consultation élargie aux maires et aux organisations de la société civile".
Pour en savoir plus sur la mobilisation du SIF depuis le début de la réforme foncière...
Des menaces d’expropriations dans le cadre d’un partenariat public-privé
Pour les deux organisations, la réforme foncière risque d’être compromise par les dirigeants, qui "ouvrent grand la voie à des mesures d’expropriation et d’expulsion de la population des terres qu’elles occupent ou desquelles elles vivent au profit d’investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP)".
Elles informent notamment qu’un projet de loi, "qui n’a fait l’objet d’aucune information des citoyens, mais approuvé le 23 septembre en Conseil des ministres, autorise l’Etat à engager « une procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique, en cas de travaux à effectuer sur un terrain relevant de la propriété privée et de refus du propriétaire d’accorder un droit sur le terrain nécessaire à l’exécution du contrat PPP » (art. 37)."
Pour la société civile, c’est une utilisation abusive par l’Etat malgache de la notion « d’utilité publique », qui risque de faire reculer les droits fondamentaux de la majorité de la population malgache en donnant la possibilité d’exproprier et d’expulser les propriétaires et occupants qui refusent de céder leurs terres. D’autant plus que l’avant projet de code minier tend à criminaliser toute résistance locale aux projets d’investissements miniers.
Elles informent notamment qu’un projet de loi, "qui n’a fait l’objet d’aucune information des citoyens, mais approuvé le 23 septembre en Conseil des ministres, autorise l’Etat à engager « une procédure d’expropriation et de déclaration d’utilité publique, en cas de travaux à effectuer sur un terrain relevant de la propriété privée et de refus du propriétaire d’accorder un droit sur le terrain nécessaire à l’exécution du contrat PPP » (art. 37)."
Pour la société civile, c’est une utilisation abusive par l’Etat malgache de la notion « d’utilité publique », qui risque de faire reculer les droits fondamentaux de la majorité de la population malgache en donnant la possibilité d’exproprier et d’expulser les propriétaires et occupants qui refusent de céder leurs terres. D’autant plus que l’avant projet de code minier tend à criminaliser toute résistance locale aux projets d’investissements miniers.
Un Code minier de 2005 en révision depuis plus d’un an.
Plusieurs structures ont demandé le maintien de la suspension de la délivrance des permis miniers à Madagascar jusqu’à la finalisation du nouveau Code minier. La Conférence des Evêques a interpellé les responsables à propos des méthodes de travail du Comité Conceptuel et s’est prononcé contre la tenue du Salon International sur les Mines et le Pétrole.
Le Collectif TANY a dénoncé plusieurs articles de l’avant-projet du code minier révisé qui mettent en danger les droits des paysans et communautés locales sur leurs terres. L’enjeu est colossal : "Le Code Minier actuel autorise l’attribution d’un carré minier d’une surface maximale de 10 000 km2 à une société minière. Dans ces conditions, 60 permis disposant d’une telle surface suffiraient pour couvrir tout le territoire sans laisser de place pour aucune autre activité telle que l’agriculture."
Pour connaître le projet pour la gouvernance minière (Taratra) à Madagascar initié par la Conférence des Evêques...
Par ailleurs, les deux organisations dénoncent également le fait que, grâce au Code des Investissements, les sociétés étrangères ont toujours la possibilité d’acheter des terres à travers un associé ou un prête-nom malgache. Plusieurs organisations de la société civile réclament l’annulation de cette disposition.
C’est pourquoi la plateforme SIF et le Collectif TANY appellent l’opinion publique malgache et tous les citoyens du monde à signer une pétition pour demander aux autorités malgaches d’adopter des lois qui sécurisent les droits des paysans et des communautés locales sur leurs terres, excluant toute expropriation et expulsion, et de réviser les projets de loi et les lois en vigueur qui ne s’y conforment pas, selon un processus incluant à toutes les étapes la société civile et l’ensemble des citoyens dans les débats et dans les choix.
Pour signer la pétition...
Pour en savoir plus, lire le communiqué du SIF et du Tany ci-dessous :
Le Collectif TANY a dénoncé plusieurs articles de l’avant-projet du code minier révisé qui mettent en danger les droits des paysans et communautés locales sur leurs terres. L’enjeu est colossal : "Le Code Minier actuel autorise l’attribution d’un carré minier d’une surface maximale de 10 000 km2 à une société minière. Dans ces conditions, 60 permis disposant d’une telle surface suffiraient pour couvrir tout le territoire sans laisser de place pour aucune autre activité telle que l’agriculture."
Pour connaître le projet pour la gouvernance minière (Taratra) à Madagascar initié par la Conférence des Evêques...
Par ailleurs, les deux organisations dénoncent également le fait que, grâce au Code des Investissements, les sociétés étrangères ont toujours la possibilité d’acheter des terres à travers un associé ou un prête-nom malgache. Plusieurs organisations de la société civile réclament l’annulation de cette disposition.
C’est pourquoi la plateforme SIF et le Collectif TANY appellent l’opinion publique malgache et tous les citoyens du monde à signer une pétition pour demander aux autorités malgaches d’adopter des lois qui sécurisent les droits des paysans et des communautés locales sur leurs terres, excluant toute expropriation et expulsion, et de réviser les projets de loi et les lois en vigueur qui ne s’y conforment pas, selon un processus incluant à toutes les étapes la société civile et l’ensemble des citoyens dans les débats et dans les choix.
Pour signer la pétition...
Pour en savoir plus, lire le communiqué du SIF et du Tany ci-dessous :
